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Discussion: probleme de terrain

  1. #1
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    Par défaut probleme de terrain

    comme beaucoups de personne on nous a pris notre terrain
    Dernière modification par amar2205 ; 16/10/2012 à 02h41.

  2. #2
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    Par défaut Re : probleme de terrain

    indemnisation si biensure vous les papiers qui prouvent la propriété.voir avec la conservation foncière habilités régionalement.

  3. #3
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    Par défaut Re : probleme de terrain

    TEXTES RELATIFS A L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE: http://www.mtp.gov.dz/GUIDE%20JURIDI...pour-cause.htm

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