rachid715 Posté(e) le 6 juillet 2008 Share Posté(e) le 6 juillet 2008 j'ai trouver ouasard une blog sur L’application de la loi pénale dans l’espace et je veut savoir plus sur ça et blog sappelle www.forteresse2.blogspot.com Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
meslouve Posté(e) le 6 juillet 2008 Share Posté(e) le 6 juillet 2008 déjà que la loi ne s'applique même pas sur terre, alors là à aller l'appliquer dans l'espace!! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
sympho Posté(e) le 6 juillet 2008 Share Posté(e) le 6 juillet 2008 déjà que la loi ne s'applique même pas sur terre, alors là à aller l'appliquer dans l'espace!! lol, tu me l'as enlevé de la bouche celle là! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
XPinG Posté(e) le 18 juillet 2008 Share Posté(e) le 18 juillet 2008 Moi je crois que la seule loi qui devrait être appliqué dans l'espace est "Aya tir 3lina" Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
nachtigale Posté(e) le 19 juillet 2008 Share Posté(e) le 19 juillet 2008 Certes, elle n'est pas appliqué dans les pays Arabes, Musulmans ou d'Afrique noir, mais ailleurs, c'est globalement satisfaisant !!!!! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mouradski Posté(e) le 19 juillet 2008 Share Posté(e) le 19 juillet 2008 (modifié) j'ai trouver ouasard une blog sur L’application de la loi pénale dans l’espace et je veut savoir plus sur ça et blog sappelle www.forteresse2.blogspot.com Sur le blog, il n'est mentionné nul part qu'on parle de l'espace l'intersidérale La mise en œuvre du principe de territorialité suppose d’une part que soit circonscrit le territoire de la République : il s’agit de l’espace terrestre (France métropolitaine, DOM-TOM), maritime et aérien (article 113-1), auxquels il faut ajouter les navires battant pavillon français et aéronefs immatriculés en France (article 113-3). 1. Le cas des infractions complexes, répétées et d’omission Il arrive effectivement que l’infraction soit éclatée dans l’espace : c’est le cas des infractions complexes, répétées et d’omission. C’est face à cette situation, et dans un mouvement légitime teinté d’impérialisme, que le législateur a étendu le principe de territorialité. Et dire qu'on commençait déjà à parler de "pays musulmans et arabes" :D:D:D Modifié le 19 juillet 2008 par mouradski ortho Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
beachcamber Posté(e) le 19 juillet 2008 Share Posté(e) le 19 juillet 2008 hahahaha Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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