Inspecteur divisionnaire des douanes à la retraite depuis décembre 2003, je dénonce par la présente la corruption, l’acharnement judiciaire, l’injustice qui sévit à Mostaganem et les violations des droits de l’homme à mon encontre au vu et au su de tout le monde.
Cliquer ici pour agrandir
Les faits
En février 2001, en ma qualité d’enquêteur assermenté, j’ai dénoncé dans un rapport écrit la corruption, le détournement, la fraude, l’évasion fiscale, la dilapidation des deniers publics, le blanchiment d’argent et le transfert illégal, commis par un groupe de sociétés fantômes à Mostaganem appartenant à la même personne. Le préjudice causé à l’Etat algérien s’élève à 3000 milliards dilapidés sans aucun investissement. Une commission composée de cinq membres, tous cadres des douanes de Mostaganem a rédigé un procès-verbal de constat le 12 septembre 2001 contre le PDG de la société contrevenante Sofiemca, importateur à l’époque de véhicules de marque Volkswagen et qui a été transmis à la justice avec le dépôt de plainte le 17 septembre 2001 avec toutes les preuves. Accusé par la douane, le PDG devient député
En mai 2002 le PDG contrevenant est "élu" député et de facto toutes les poursuites judiciaires engagées par l’administration des douanes à son encontre sont suspendues et en décembre 2003 il est encore désigné à Mostaganem comme directeur de la campagne électorale du futur président de la république. Le 16 décembre 2003 alors que je suis à la retraite, il profite des nouvelles données qui lui sont favorables et il charge par procuration une tiers personne, un intrus pour déposer une plainte hasardeuse truffée de faux et de mensonges contre X, dans le cadre de l’article 72 du code de procédure pénale pour attaquer en faux le procès verbal de constat du 12 septembre 2001 établi en bonne et due forme. Le sieur intrus a été autorisé à se constituer partie civile par procuration pour en tirer profit et obtenir dommages et intérêts et réparations. Deux juges d’instruction chargés de ce nouveau dossier en 2004 puis en 2005 ont respectivement décerné deux ordonnances de non-lieu au profit de X après deux instructions jugées infructueuses, il n’y a pas de faux et c’est la chambre d’accusation qui interjetait en appel les décisions justifiées de non-lieu pour relancer l’instruction de nouveau. Il s’agit d’interjections en appel contrenature relancées contre le trésor public lésé et contre les intérêts du pays et au profit des sociétés incriminées. La chambre d’accusation de Mostaganem a adoptée une attitude belliqueuse envers l’administration des douanes et envers le trésor public, elle a retiré le dossier au vrai magistrat instructeur chargé du dossier, déclaré incompétent et a entamé elle même une interminable instruction à charge à mon encontre qui a abouti à mon inculpation brusque le 8 août 2006. Elle m’accuse arbitrairement nommément Bentabet Mohamed, de faux et usage de faux sans jamais avoir été entendu auparavant de 2001 à 2006 et sans m’expliquer de quel faux il s’agit. La chambre a joué un rôle prépondérant dans mon accusation qui est intervenue à la tête du client. Les quatre autres membres de la commission qui ont rédigé avec moi le procès-verbal de constat du 12 septembre 2001 n’ont jamais été convoqués ou entendus, encore moins impliqués ou inculpés. Mon accusation est une machination colportée par certains médias à la solde du P.D.G de Sofiemca. Mon accusation n’a rien à voir avec le droit. Je n’ai jamais fait de faux encore moins l’usage du faux. La chambre d’accusation n’a aucune preuve probante contre moi, pour ce faire , elle fait appel à une interminable série de 12 experts judiciaires dont un expert du sérail, parent de l’insolite personne partie civile, un expert marin taulard ayant séjourné en prison en 1970 pour malversations et deux experts maritimes , pour corroborer les accusations infondées énumérées sur sa feuille de route sur le présumé faux procès-verbal de constat des douanes du 12 septembre 2001. Au total 4 honnêtes experts ont confirmé le bien-fondé du procès verbal des douanes, 4 experts ont suivi la feuille de route tracée par la chambre et 4 experts se sont courageusement abstenus de réponde à l’invitation empoisonnée. Dans son arrêt de renvoi daté du 22 juin 2010, la chambre d’accusation n’a pas pris en compte la réalité des faits, elle n’a pas validé la vérité, elle n’a pris en compte et en considération bizarrement que les expertises à charge de sorte que je suis renvoyé devant les assises par ouï-dire, c’est l’expert taulard et l’expert marin qui ont dit et qui ont décidé. La chambre n’a pas rapporté la preuve contraire condition sine qua non, nécessaire et obligatoire pour inscrire un procès verbal des douanes en faux. Dans cette affaire dite Sofiemca le sieur PDG contrevenant a violé en matière de douane les dispositions des articles 75, 109 et 156 du code des douanes et les textes subséquents, outre la violation de la réglementation de change et les nombreux et faramineux crédits bancaires qui lui ont été accordés à tort sans aucune garantie pour des projets qui n’ont jamais existé et dont il fait l’objet aujourd’hui, de poursuites judiciaires par les banques créancières. Dans cette affaire préfabriquée, la chambre d’accusation qui m’a accusé à tort a violé les dispositions légales édictées par les articles 251, 254 et 265 du code des douanes. Elle a violé les articles 5, 72, 75 et 536 du code de procédure pénale. Elle a violé les articles 22, 34, 45, 46, 140 et 150 de la constitution algérienne. Elle a violé les articles 7, 8, 10 et 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme. Le principe fondamental sacré de la présomption d’innocence a été bafoué à Mostaganem. Accusé à tort je dois prouver à cette instance mon innocence, dix années après les faits, au mépris de la loi qui stipule qu’un procès-verbal de constat des douanes est limité dans le temps et dans l’espace. Toutes les plaintes introduites contre moi par le sieur PDG de la société Sofiemca sont validées et actualisées et toutes mes plaintes contre lui sont invalidées et classées sans suites, même la plainte initiale de l’administration des douanes toujours d’actualité a été mise en veilleuse, une complaisance qui constitue outre mer un déni de justice. Plus de cinquante lettres adressées aux autorités politiques et judiciaires du pays par mes soins sont restées lettres mortes. Dénoncer la corruption est un crime en Algérie
La longue procédure judiciaire entamée arbitrairement à mon insu et les mesures inquisitoriales entreprises par la chambre d’accusation à mon encontre sont une atteinte flagrante aux principes fondamentaux des droits de l’homme. La vérité a été confisquée et le fameux renversement du fardeau de preuves dont la chambre a injustement procédé à sa translation du contrevenant verbalisé auquel incombe la charge de prouver le contraire, au cadre verbalisateur des douanes que je suis qui bénéficie du bouclier de le loi , est une mesure anticonstitutionnelle entachée de faux. Aujourd’hui, aucun magistrat digne de ce nom ne veut de ce dossier et de ce procès honni, il a été reporté par l’honorable président de la cour d’assises à trois reprises sans raison valable, mais moi à la veille de la date du procès, j’irai passer la nuit en prison de sorte que j’ai séjourné en prison à trois reprises. Je suis certes chez moi, mais c’est comme si j’étais dans le sinistre couloir de la mort à attendre ma propre exécution et ce, pour avoir dénoncé la grande corruption. Dénoncer la corruption est un crime en Algérie et la justice est au service des fraudeurs corrompus. Aussi je sollicite l’aide et l’intervention des organisations de droit et des médias indépendants pour faire valoir la vérité "assassinée" à Mostaganem.
Bentabet Mohamed