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Discussion: Légalisation !!

  1. #1
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    Par défaut Légalisation !!

    Bonjour

    Je suis confronté a un drôle de problème de bureaucratie pure si ce n'est de l'abus de pourvoir ou de fainéantise de nos agents de mairie.

    Mon problème est que j'habite pas loin d'une annexe de mairie et que j'ai souvent besoin de légaliser des copie de RC ainsi de que d'autres documents dont l'adresse du siège fait partie d'une autre commune.

    Le chef de service de cette annexe me refuse a chaque fois la signature des document prétextant que je dois le faire a la mairie ou une annexe dans l'arrondissement du siège, j'ai demander a voir une note qui justifie son refus mais sur la note rien n'est mentionné a propos de mon cas, c'est juste écrit que cette annexe doit servir les habitants de tel ou tel cartier sauf pour l'extrait N°12.

    Je voudrais avoir une note explicatif ou document ou même un texte de loi qui peut me donner droit ou bien me confirmer que ce chef de service a raison malgré que certain personnes travaillant a la mairie mon confirmer qu'il n'a pas le droit de refuser une légalisation quelque soit l'endroit ou en habite.

    Salutations
    Dernière modification par hichemus ; 17/01/2013 à 17h06. Motif: Correction orthographe

  2. #2
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    Par défaut Re : Légalisation !!

    Il serait mieux que tu t'adresses au responsable de l'état civil au niveau de la mairie ou directement au P/APC.
    Cliquer ici pour agrandir


  3. #3
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    Par défaut Re : Légalisation !!

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par mouzak Cliquer ici pour agrandir
    Il serait mieux que tu t'adresses au responsable de l'état civil au niveau de la mairie ou directement au P/APC.
    Merci

    Je l'ai fait mais il n'étaient pas présents aujourd'hui

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