speed Posté(e) le 1 février 2013 Share Posté(e) le 1 février 2013 Qui peux m'expliquer c'est quoi un contrat de gardiennage qu'on propose pour la location des appartements AADL? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
hall Posté(e) le 2 février 2013 Share Posté(e) le 2 février 2013 On donne les logements à ceux qui n'ont pas besoin, puis pour les louer et contourner la loi on fait soit disant des contrats de gardienage ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
HBM Posté(e) le 2 février 2013 Share Posté(e) le 2 février 2013 normalement l'AADL demandent à tous les Notaire de signaler ce genre de contrat ! c'est interdit par la loi l'appartement est sensé être vendu à quelqu'un qui est dans le besoin , et donc à y habiter personnellement dedans s'il en a plus besoin ... il doit rendre l'appartement ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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