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Discussion: Terrain acte administratif ?!!

  1. #1
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    Par défaut Terrain acte administratif ?!!

    bon soir ! j'ai trouver un terrain de 120m2 dans l'une des commune de ma wilaya, mais le propriétaire dispose d'un acte administratif de la commune, et pour l'acquérir il doit me faire un désistement, c'est vrais que sont prix est tellement attractif par rapport aux terrain avec acte notarié mais... ma question c'est quelles sont les risques de cette démarche, est ce que je devient vraiment le nouveau propriétaire du terrain, en cas de décès de l'ex propriétaire (le vendeur) ces héritiers ne peuvent pas m’ enlèver le bien ??

    merci de me répondre je suis vraiment intéressé

  2. #2
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    Par défaut Re : Terrain acte administratif ?!!

    Salam,

    Si il possède un acte de possession (dans le cas des héritiers), oui tu peut tout perdre du jour au lendemain, mais renseigne toi plus.

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