IL SEMBLE QUE VOUS UTILISEZ ADBLOC POUR BLOQUER LA PUBLICITÉ, AUCUNE PUB INTRUSIVE SUR FDZ ET PAS DE POPUP
FDZ EST GRATUIT DONC MERCI DE DÉSACTIVER VOTRE ADBLOCK ET DE BIEN VOULOIR PARTICIPER ET JOUER LE JEU


PAR SUITE D'ABUS LES SERVEURS CCCAM ET ABONNEMENT NE SONT PAS TOLÉRÉS SUR LE FORUM

Affichage des résultats 1 à 2 sur 2
Share |

Discussion: Impot sur une vente d'un lot de terrain

  1. #1
    Date d'inscription
    octobre 2009
    Messages
    264
    Remerciements
    1
    Remercié 11 fois dans 9 messages
    Pouvoir de réputation
    9

    Question Impot sur une vente d'un lot de terrain

    Bonjour,
    Je vais acheter un lot de terrain de 100 m² pour une somme de 360 millions, j'ai un RDV avec le notaire la semaine prochaine, on va déclarer la somme totale (360 millions) je veux savoir combien je vais payer les charges moi et le mec qui va me vendre le terrain (tous les charges"impôts et notaire... ").

    Merci de votre aide

  2. #2
    Date d'inscription
    avril 2008
    Messages
    110
    Remerciements
    13
    Remercié 1 fois dans 1 message
    Pouvoir de réputation
    10

    Par défaut Re : Impot sur une vente d'un lot de terrain

    salam
    je ne connais pas les honoraires des notaires ;mais sur le plan des impots :
    vous allez payer 2.5% sur le prix declaré (droits d'enregistrement) et 1% relatif a la publicité foncière
    pour le vendeur il paye 2.5% ((droits d'enregistrement) . l'admistration fiscale se reserve le droit de controler le prix de la transaction et toute sous estimation dans le prix de vente ,l'acheteur(notamment) est recherché pour les redressements operés par l'administration fiscale
    Dernière modification par mustang849 ; 28/06/2013 à 18h39. Motif: erreur et omission

Discussions similaires

  1. probleme de terrain
    Par amar2205 dans le forum Juridique et administratif
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/01/2013, 11h19
  2. Réponses: 14
    Dernier message: 03/02/2012, 10h58
  3. Vente de terrain
    Par speed dans le forum Juridique et administratif
    Réponses: 8
    Dernier message: 03/10/2011, 18h40
  4. Légaliser un terrain
    Par Archipi dans le forum Juridique et administratif
    Réponses: 7
    Dernier message: 29/07/2010, 00h20
  5. Impot sur note d'honoraire, qui doit la payer?
    Par Vel dans le forum Juridique et administratif
    Réponses: 7
    Dernier message: 11/11/2009, 08h54

Liens sociaux

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  
[Auto utilitaire DZ] [Webimag] [Algérie Info] [Guide Algérie] [Mosquée ALBADR MEAUX] [Photographe MARIAGE]

is PageRank Checking Icon