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Changer de titre légalement


parazitenew

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Bonsoir,

 

je viens de lire un article sur le net qui parlait de "Master Title Deed", un document légal qui permet aux habitants des pays de "common law" d'ajouter un titre à leur noms sur différentes pièces d'identité.

la même chose est possible avec les pays des droits civiques comme l'Algérie, sous certaines conditions.

 

Prenons exemple une personne qui possède des terrains en Angleterre, il aura le titre de "Lord" dans son propre pays. Dans d'autres pays le document cité plus haut lui permet de garder ce titre sur ces nouvelles pièces d'identité.

 

Une personne parmi vous (diplômée en droit) pourrait-elle me dire quelles sont les conditions en Algérie pour mettre ce titre sur ses pièces d'identité, en possession du document bien sur.

 

Merci.

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Une personne parmi vous (diplômée en droit) pourrait-elle me dire quelles sont les conditions en Algérie pour mettre ce titre sur ses pièces d'identité, en possession du document bien sur.

Merci.

quel titre tu voudrais ajouter a une piece d'identité , donne nous un exemple

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@1conito, le titre "Lord", dans le cas d'un achat d'un bien immobilier dans un pays des royaumes unis, le titre Lord est donné automatiquement avec le document "Master title deed" afin d'ajouter ce titre dans son pays d'origine.

 

@mouradski merci pour l'info, mais vous doutez bien que j'aimerai des infos à propos de l'Algérie :)

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@1conito, le titre "Lord", dans le cas d'un achat d'un bien immobilier dans un pays des royaumes unis, le titre Lord est donné automatiquement avec le document "Master title deed" afin d'ajouter ce titre dans son pays d'origine.

 

permet moi de douter de cette information, le titre lord au royaume uni, est detenu par la noblesse, on deviens lord soit par hérédité , soit par decret du roi ou la reine, meme le 1er ministre britanique n'a pas ce titre

donc meme si tu achetes la moitié de l'angleterre , ca ne te rendra pas pour autant noble

 

pour l'algerie, faut que tu nous dises la nature du document que t'a

Modifié par 1conito
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je crois que c'est une arnaque ton site, devenir aristo ecossais pour 29,99 euro seulement :)

 

ça se vend par 0.09m² libre à une personne d'acheter 1 are si il le souhaite, t'as lu le reste des rubriques ? à propos de l'association son rôle son but etc

 

@mouradski je ne savais pas que ça existait, ça m’intéresse aussi, t'as des détails ?

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    • Un traité international de protection pour l'IA est en train d'être négocié. une cinquantaine de pays dont l’UE, les États-Unis et le Canada étudient un texte les " Droits de l'homme et la démocratie" sur l'IA. Il vise à garantir que les développeurs d’outils d’intelligence artificielle comme OpenAI ou Mistral respectent un minimum de droits fondamentaux et d’éthique. Il s’agit du tout premier traité international sur l’IA, élaboré par le Conseil de l’Europe (à distinguer du « Conseil », la représentation des 27 pays de l’Union européenne), une institution internationale qui comprend 46 membres et dont l’objectif est de protéger les droits humains. Si un accord a été trouvé au sein de son « comité sur l’intelligence artificielle », il doit encore être avalisé par son « comité des ministres », une étape qui devrait intervenir dans le courant du mois de mai. À la différence de la récente résolution des Nations Unies qui appelle à réguler l’intelligence artificielle, ce texte sera à terme contraignant. Mais il devra suivre un long processus pour devenir applicable : il devra être ratifié par chaque État signataire, puis être transposé dans chaque droit national. Il pourrait s’appliquer, une fois toutes ces étapes franchies, à l’Union européenne, mais aussi aux États-Unis, à l’Australie, au Canada, au Japon, au Mexique, au Costa Rica, à l’Argentine… Et à tous les pays qui le souhaitent. Son objectif « vise à aligner le développement, la conception et l’application de l’intelligence artificielle avec les principes du Conseil de l’Europe », souligne sa Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, dans un communiqué. Pour ses rédacteurs, l’intelligence artificielle, qui englobe autant les IA génératives comme ChatGPT que les IA prédictives – l’IA qui est utilisée pour faire des recommandations sur les réseaux sociaux – ne doit pas porter atteinte aux droits de l’Homme, à la démocratie et à l’État de droit. Le traité vise à combler un vide. Jusqu’à présent, les règles sont majoritairement définies par les entreprises qui développent ces IA – comme OpenAI, Google, Mistral. Et le respect des droits humains est loin d’être dans leurs priorités. « L’idée, c’est de ne pas attendre que leurs systèmes soient mis sur le marché (et accessibles au grand public, ndlr), c’est de mettre en place des règles démocratiques au plus vite et en amont », explique Katharina Zügel, Policy Manager au sein du Forum sur l’Information et la Démocratie, que 01net.com a interrogée. On trouve parmi les principes à respecter : les droits de l’homme, la démocratie, la dignité humaine, la transparence, l’égalité et la non-discrimination, le respect des règles en matière de données personnelles et de vie privée, ainsi que l’idée d’innovation sûre. Les systèmes d’intelligence artificielle ne doivent par exemple pas être utilisés pour « saper l’intégrité, l’indépendance et l’efficacité des institutions et processus démocratiques, y compris le principe de séparation des pouvoirs, le respect de l’indépendance judiciaire et l’accès à la justice ».  
    • Alors qu' il n'y a  pas de vdsl pour tous pour augmenter le débit à plus de 20 Méga, certains villages peu habités ont la fibre, situés au pied du Djurdjura sont fibrés depuis plus d'une année .
    • Bonjour, C'est quand même un OS qui date de 2016.. il est temps de passer à autre chose
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