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Discussion: distance réglementaire d une route

  1. #1
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    Par défaut distance réglementaire d une route

    bonjour,
    eyant projeter l achat d'une parcelle de terrain dans l indivision (06 proprietaires), le vendeur nous exige de payer le chemin qui lie les 06 parcelles, vu que le chemin n existe pas, ce que je voudrais savoir c la distance réglementaire pour ce chemin, pour avoir le permis de construire plus tard (le proprio a prévu 3m50)
    je pense que 3m50 est peut non?
    merci de me répondre car la vente est imminente

  2. #2
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    Par défaut Re : distance réglementaire d une route

    Normalement de 4 à 6m

    PS: sachant que 6M est le plus correct selon le point de vue de l'urbanisme et il permet le passage de deux voitures
    Dernière modification par Jazz3210 ; 12/10/2013 à 11h55.

  3. #3
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    Par défaut Re : distance réglementaire d une route

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par Jazz3210 Cliquer ici pour agrandir
    Normalement de 4 à 6m

    PS: sachant que 6M est le plus correct selon le point de vue de l'urbanisme et il permet le passage de deux voitures
    merci pour la réponse mais moi on ma parler de 6m +2 pour le trottoir !!
    bon c une région agricole mais on ne sais jamais !!

  4. #4
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    Par défaut Re : distance réglementaire d une route

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par dellys2013 Cliquer ici pour agrandir
    merci pour la réponse mais moi on ma parler de 6m +2 pour le trottoir !!
    bon c une région agricole mais on ne sais jamais !!
    Justement quand c'est juste un nombre réduit de propriétaires et c'est juste une voie d'accès souvent le trottoir est zappé et généralement l'urbanisme n'ont font pas un fromage

  5. #5
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    Par défaut Re : distance réglementaire d une route

    salem
    un minimum de 4m pour la voie mécanique 2 pour les piétons ce qui donne 6m

    il faut aussi reculer la bâtisse de 2 m comme zone-non-aédificandi

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