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Discussion: Nationalité Francaise

  1. #1
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    Par défaut Nationalité Francaise

    le journal elwatan a publié un interview avec Séverine Labat
    sur cette question elle a répondu dans le vague..elle utilise les technique de l'art des textes legislatif français qui presente le texte d'une manière tres confuse afin de l'interpreter comme on veux..c'est pourquoi la france reste a la traine derrière l'allemagne qui elle, est tres direct et droite..
    si vous avez compris quelque chose veuillez nous le faire compendre.


    - La nationalité française peut être revendiquée par tout Algérien né avant 1962 en Algérie. Ce sujet ne cesse en Algérie de soulever bien des rumeurs. Qu’en est-il ?

    En 2012, un conflit de droit pourrait bien se poser. En effet, les accords d’Evian, accords internationaux, sont supérieurs en droit à la loi française. Or, celle-ci, dans son code civil, dispose que toute personne dont la nationalité française n’a pas été reconnue durant cinquante ans perd sa nationalité par désuétude. Or, nombre d’Algériens d’Algérie n’ont pas fait, depuis 1962, la démarche de demander leur nationalité française. S’ils la faisaient après la période de cinquante ans, ils ne pourraient cependant, compte tenu des Accords d’Evian, être déboutés.

    source elwatan
    Dernière modification par cosinus85 ; 28/10/2013 à 16h49.

  2. #2
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    Par défaut Re : Nationalité Francaise

    Salam,

    J'ai pas compris le but du sujet, peux-tu s'il te plait expliquer ?

    Core i7 6700K@
    4Ghz - Noctua NH-U9S
    - Asus Z170-PRO GAMING - DDR4 G.Skill Ripjaws 4 x 8 Go @2800Mhz - KFA2 GTX 980 Ti OC Black Edition 6Go - Toshiba P300 1 To & Sandisk SSD 240 Go - Corsair Vengeance C70 - LEPA MaxBron 650W - LG GH22NS90 - Logitech G710+ & Corsair Gaming M65 - Creative Chat HD 720p - Liyama Prolite GB2488HSU
    متل الرجل الذي يبيع السمك في البحر من امامكم و العدو من وراء كل رجل عظيم امرأة
    -------


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  3. #3
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    Par défaut Re : Nationalité Francaise

    La nationalité française peut être revendiquée par tout Algérien né avant 1962 en Algérie. Ce sujet ne cesse en Algérie de soulever bien des rumeurs. Qu’en est-il ?



  4. #4
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    Par défaut Re : Nationalité Francaise

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par cosinus85 Cliquer ici pour agrandir
    La nationalité française peut être revendiquée par tout Algérien né avant 1962 en Algérie. Ce sujet ne cesse en Algérie de soulever bien des rumeurs. Qu’en est-il ?


    Salam

    Et si tu calcule bien de 1962 a 2013 = 51 Ans, donc c'est fini personne ne peut demander la nationalité. Cliquer ici pour agrandir

  5. #5
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    Par défaut Re : Nationalité Francaise

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par hichemus Cliquer ici pour agrandir
    Salam

    Et si tu calcule bien de 1962 a 2013 = 51 Ans, donc c'est fini personne ne peut demander la nationalité. Cliquer ici pour agrandir
    Tu veux dire que avant 2010 il y'a des personnes qui ont demandé la nationalité ?

  6. #6
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    Par défaut Re : Nationalité Francaise

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par cosinus85 Cliquer ici pour agrandir
    Tu veux dire que avant 2010 il y'a des personnes qui ont demandé la nationalité ?
    Je ne sais pas, peut être.

  7. #7
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    Par défaut Re : Nationalité Francaise

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par hichemus Cliquer ici pour agrandir
    Je ne sais pas, peut être.
    il y en a des milliers : demande autour de toi, dans ton quartier etc...

    ça s'appelle demandes de ré-integrations .

    SVP UTILISER LA FONCTION "RECHERCHER" SUR LE FORUM AVANT DE POSTER. MERCI

    wassssaaaalllllaaaaaammmm

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