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Où se procurer le duplicata de l'acte de propriété


jasminmusk

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Bonsoir à tous;

 

Étant propriétaire de notre appartement après avoir payé le loyer durant un certain temps , et me rendant compte que l'acte de propriété a été égaré , je souhaite savoir par votre biais où procurer un duplicata de ce papier important. Je vous informe que j'habite Alger .

 

Merci de me répondre.

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Bonsoir à tous;:redface:

ça y est les gars , j'ai trouvé , c'est au service des domaines; maintenant j'ai une autre question si vous me permettez , je souhaite savoir lorsque la taxe foncière sur la propriété et la taxe d'assainissement (ordures ménagères) sont impayées durant quelques années , quelle est la suite de ce fait.

 

Espérant trouver une réponse dans les meilleurs délais; merci .

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