Cliquer ici pour agrandir

Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi 7 février la requête présentée par Google concernant l'annulation de la publication d'un encart sur google.fr faisant état de sa condamnation par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Le 8 janvier, au terme de deux ans de procédure, la Cnil a infligé au géant informatique l'amende maximale de 150.000 euros pour sa politique de confidentialité des données jugée non conforme à la loi Informatique et Libertés.

Le contentieux concerne la fusion, en mars 2012, d'une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant les informations de services autrefois séparés comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.

La sanction pécuniaire prononcée par la Cnil s'accompagne de l'obligation de publier "un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr sous 8 jours à compter de la notification" de cette décision, et ce pendant 48 heures.

Google avait fait appel de cette obligation de publication en déposant un recours en référé (parallèlement à un autre recours sur le fond) devant le Conseil d'Etat, ultime juridiction administrative.



http://www.challenges.fr/high-tech/2...ml?xtor=RSS-16