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Discussion: Achat d'un véhicule d'occasion avec délai(Licence Moudjahid)

  1. #1
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    Par défaut Achat d'un véhicule d'occasion avec délai(Licence Moudjahid)

    Bonsoir à tous,
    je pense acheter une voiture d'occasion ,année 2012 avec une incessibilité jusqu'au mois de Fevrier 2015 (Licence Moudjahid)
    J'aimerai bien me renseigner d'avantage:
    • Type de procurations disponibles,
    • La possibilité de sortir avec hors Algérie
    • Le transfert de propriété après le délai de 3 ans.

    Et surtout si y'a un risque à prendre ou pas .


    Amicalement;

  2. #2
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    Par défaut Re : Achat d'un véhicule d'occasion avec délai(Licence Moudjahid)

    si tu ne connais pas le vendeur (il doit être de confiance total) sinon, évites la chose fréro et achètes autre chose Cliquer ici pour agrandir
    bonne chance!

  3. #3
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    Par défaut Re : Achat d'un véhicule d'occasion avec délai(Licence Moudjahid)

    Salam aalikom
    la plupart des gens qui possèdent une licence de moujahidine sont des vieux
    Alors imagine ce vieux quitte la vie, toi tu quitte le véhicule et tu la laisse pour ces enfants
    Evite fiha bezzaf machakil

  4. Les membres suivants ont remercié Mishou pour ce message :

    domainer (09/05/2014)

  5. #4
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    Par défaut Re : Achat d'un véhicule d'occasion avec délai(Licence Moudjahid)

    ekhtik mon ami achete toi une voiture dans les normes

  6. #5
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    Par défaut Re : Achat d'un véhicule d'occasion avec délai(Licence Moudjahid)

    Bonsoir Hichem

    Oui je sais que tout le monde vend et achète des voiture avec licence , mais la procuration est illégale et n'a aucune valeur juridique , et quiconque notaire qui continue encore à la faire à ce jour c'est un escroc tout simplement, voilà ce que dit la loi, et c'est à toi de voir

    Et puis les bonnes affaires payées en TTC ne manquent pas Cliquer ici pour agrandir

    Il est désormais interdit d’établir une procuration d’utilisation ou de vente pour les véhicules touristiques acquis grâce à «la licence moudjahid» durant la période d’incessibilité, à toute personne autre que les parents en ligne collatérale.

    La mesure est dictée par la nouvelle instruction interministérielle (ministère des Moujahidine - ministère des Finances)

    Par ailleurs, et depuis ce début de mois de septembre, les directions des Moudjahidine de wilaya, délivrent de nouveaux formulaires d’autorisation d’acquisition de véhicules, élaborés par la Banque d’Algérie. Au verso de cette nouvelle autorisation, il est précisé également qu’il est interdit d’établir une procuration d’utilisation ou de vente durant la période d’incessibilité, à toute personne autre que les parents en ligne collatérale.

    Mais avant même la mise en circulation de ces nouvelles autorisations, c’est-à-dire vers la fin du mois d’août dernier, les rares notaires, qui, jusque-là, acceptaient d’établir les procurations d’utilisation ou de vente de ces véhicules, ont, dès qu’ils ont eu vent de cette nouvelle instruction, cessé de les établir.

  7. #6
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    Par défaut Re : Achat d'un véhicule d'occasion avec délai(Licence Moudjahid)

    @eepadiste
    non ce n'est pas illégale de faire une procuration pour utiliser sa voiture et la vendre, elle ne peut l’être illégal

  8. #7
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    Par défaut Re : Achat d'un véhicule d'occasion avec délai(Licence Moudjahid)

    je confirme les dires de eepadist, il est interdit d'etablir une procuration pour un vehicule, certains notaires le font mais ca reste interdit, d'ailleurs la plupart des notaires chez qui tu te presenteras vont refuser

    autre point important, mme si tu obtiens la procuration, elle n'a de valeur que du vivant du proprio de la voiture, si il meurt (et en supposant qu'il y ait pas d'interdiction) elle n'aura plus aucune valeur, et ses heritiers peuvent reccuperer le vehicule, donc tu risque de finir sans rien

    pour sortir du pays, il faut que la proccuration ait une quelconque valeur juredique, sauf que ce n'est plus le cas

    comme dit le proverbe: "un tien vaut mieux que deux tu auras"

  9. #8
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    Par défaut Re : Achat d'un véhicule d'occasion avec délai(Licence Moudjahid)

    Bonjour HBM

    Ce n'est pas la procuration pour un véhicule qui est illégale, elle est tout à fait autorisée et légale quand il s'agit du véhicule d'un particulier acheté en TTC , que ce soit pour la circulation , la vente, voyage à l’étranger ... etc, c'est uniquement quand ce véhicule est acheté avec une licence Moujdahid ( incessibilité 36 mois et avant c'était 60 mois ) , et d'ailleurs c'est écrit sur la carte grise , je mettrai un exemple tout à l'heure

    Et puis c'est simple vas chez n'importe quelle daïra tu leur dis que tu veux barrer une carte grise avec licence , ils vont t'exiger la présence du moujahid personne ne prend la procuration en compte et les tribunaux sont pleins avec des litiges de ce genre

  10. #9
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    Par défaut Re : Achat d'un véhicule d'occasion avec délai(Licence Moudjahid)

    Merci Cher ami eepadiste,Dans ce cas là vive tanton SOVAC Cliquer ici pour agrandir
    Merci les amis pour vos réponses Cliquer ici pour agrandir
    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par eepadiste Cliquer ici pour agrandir
    Bonsoir Hichem

    Oui je sais que tout le monde vend et achète des voiture avec licence , mais la procuration est illégale et n'a aucune valeur juridique , et quiconque notaire qui continue encore à la faire à ce jour c'est un escroc tout simplement, voilà ce que dit la loi, et c'est à toi de voir

    Et puis les bonnes affaires payées en TTC ne manquent pas Cliquer ici pour agrandir

    Il est désormais interdit d’établir une procuration d’utilisation ou de vente pour les véhicules touristiques acquis grâce à «la licence moudjahid» durant la période d’incessibilité, à toute personne autre que les parents en ligne collatérale.

    La mesure est dictée par la nouvelle instruction interministérielle (ministère des Moujahidine - ministère des Finances)

    Par ailleurs, et depuis ce début de mois de septembre, les directions des Moudjahidine de wilaya, délivrent de nouveaux formulaires d’autorisation d’acquisition de véhicules, élaborés par la Banque d’Algérie. Au verso de cette nouvelle autorisation, il est précisé également qu’il est interdit d’établir une procuration d’utilisation ou de vente durant la période d’incessibilité, à toute personne autre que les parents en ligne collatérale.

    Mais avant même la mise en circulation de ces nouvelles autorisations, c’est-à-dire vers la fin du mois d’août dernier, les rares notaires, qui, jusque-là, acceptaient d’établir les procurations d’utilisation ou de vente de ces véhicules, ont, dès qu’ils ont eu vent de cette nouvelle instruction, cessé de les établir.

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