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Discussion: Achat d'un terrain

  1. #1
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    Par défaut Achat d'un terrain

    Bonjour
    Quelles sont les precautions a prendre avant d'acheter un terrain ?
    Pour etre plus clair quels sont les conseils a me donner ?
    Sachant que l'objectif de l'achat du terrain est de construire une maison .

    L'equipe c'est quoi :

    Acte livret foncier.
    Certificat d'urbanisme.
    Acte dans l'indivise.

  2. #2
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    Par défaut Re : Achat d'un terrain

    1. éviter l'indivision
    2. vérifier si y a pas des servitudes légales : passage de haute tension, conduite d'eau ou de gaz à proximité, usine à proximité
    3. vérifier si le terrain n'est pas de type agricole

  3. Les membres suivants ont remercié HBM pour ce message :

    cosinus85 (11/06/2014)

  4. #3
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    Par défaut Re : Achat d'un terrain

    négative Etp

  5. Les membres suivants ont remercié sultanamine pour ce message :

    mouzak (08/06/2014)

  6. #4
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    Par défaut Re : Achat d'un terrain

    Surtout ne pas hésiter à se déplacer plusieurs fois sur place et poser pleins de questions "naïves" aux voisins immédiats du bien sur l'origine, les futurs projets de la région (style décharge publique, station d'épuration, zone inondable, ...etc)

    Acte notarié = Document légal attestant le transfert de propriété = titre de propriété.
    Livret foncier = document attestant que le bien est cadastré et inscrit sur la matrice cadastrale. Attention livret foncier ne vaut pas dire titre de propriété
    Certificat d'urbanisme = document attestant le caractère urbanisable d'un bien réservé au promoteur immobilier et non pour la construction de sa propre maison et dans ce cas le permis de construire suffit.
    Acte dans l'indivise = Acte notarié attestant le transfert d'une proportion du bien généralement aux noms d'héritiers et auquel il est nécessaire dans le futur de procéder à un partage par voie judiciaire ou administrative (permis de lotir).
    Cliquer ici pour agrandir


  7. Les membres suivants ont remercié mouzak pour ce message :

    cosinus85 (11/06/2014)

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