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Discussion: Acte global d'un terrain

  1. #1
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    Par défaut Acte global d'un terrain

    Bonjour tous le monde Saha Aidkom

    J'ai trouvé une bonne occasion de vente d'un terrain valable pour construction,le propriétaire la devisé en plusieurs lots de superficie allant de 100 m² jusqu'a 200 m².
    Le terrain possède un acte global le vente des lots s'effectuent par un papier chez le notaire.

    Pouvez me donner une idée.

    Quels sont les risques et les avantages de ce type de vente ?

    Merci d'avance

  2. #2
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    Par défaut Re : Acte global d'un terrain

    c'est des actes non lotis, vendu par un acte notarié dans l'indivision, il faut de longue procédures administrative ou par tribunal pour pouvour décrocher l'autorisation de faire un permis de construire dessus
    et souvent les gens commence à construire avant de lotir le terrain créant d'avantage de conflits

    en bref si tu as la patience vas y quand tu arrives à avoir la décision de sortie de l'indivision revient nous contacter, on pourra t'aider d’avantage pour le permis e construire

  3. Les membres suivants ont remercié HBM pour ce message :

    cosinus85 (01/08/2014)

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