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Discussion: Convocation pour entendre mon témoignage

  1. #1
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    Par défaut Convocation pour entendre mon témoignage

    Bonjour,

    On viens de me convoquer (par le procureur général) pour entendre mon témoignage, je ne sais pas dans quel affaire, moi même qui est dans le flou total qui ne sais même pas dans quel affaire je vais témoigner.

    -Dites moi es que c'est une obligation que j'aille témoigner ou pas ?
    -Qu'es que je risque si je témoigne pas ?

    Merci à tous pour vos réponses.

  2. #2
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    Par défaut Re : Convocation pour entendre mon témoignage

    J'ai pas trouve le texte officiel sur le journal officiel inhérent a la citation a comparaitre devant la cour mais au chapitre 2 article 16 alinea 2 et 3 on mentionne un delai de 20 jours pour la justice pour notifier la personne avant l'auciande si il reside en algerie et 3 mois a l'etranger mais helas je ne trouve pas d'article confirmant ou infirmant le fait qu'il est puni par la loi ou pas de ne pas accepter de comparaitre, neanmois je sais qu'en france la personne risque de faire l'objet d'un recours judiciaire donc etre poursuivi judiciairement et la logique me dit de penser que notre code penal est le meme que celui en france ou presque calque sur ce dernier.

    Bon courage et surtout il fais en sorte d'y etre au moins 1 heure en avance.

    Salam.

  3. Les membres suivants ont remercié riadtaihi pour ce message :

    karim47 (13/10/2014)

  4. #3
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    Par défaut Re : Convocation pour entendre mon témoignage

    quand on est convoqué par un procureur général il faut y aller ...

  5. Les membres suivants ont remercié HBM pour ce message :

    karim47 (13/10/2014)

  6. #4
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    Par défaut Re : Convocation pour entendre mon témoignage

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par HBM Cliquer ici pour agrandir
    quand on est convoqué par un procureur général il faut y aller ...
    Si j y aille pas qu'aurais je après ? une amende ?

  7. #5
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    Par défaut Re : Convocation pour entendre mon témoignage

    Ne pas avoir fait ton devoir de citoyen.

  8. #6
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    Par défaut Re : Convocation pour entendre mon témoignage

    tu risque d'etre poursuivi et pas qu'une amande..
    ne joues jamais avecla loi surtout algerienne.

  9. #7
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    Par défaut Re : Convocation pour entendre mon témoignage

    D'après une personne qui est dans le domaine tu ne risque rien en ne te présentant pas en tant que témoin.

  10. Les membres suivants ont remercié Gt3Dz pour ce message :

    karim47 (16/10/2014)

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