Aller au contenu
Règlement du forum ×
IPTV et arnaques ×

Convocation pour entendre mon témoignage


karim47

Messages recommandés

Bonjour,

 

On viens de me convoquer (par le procureur général) pour entendre mon témoignage, je ne sais pas dans quel affaire, moi même qui est dans le flou total qui ne sais même pas dans quel affaire je vais témoigner.

 

-Dites moi es que c'est une obligation que j'aille témoigner ou pas ?

-Qu'es que je risque si je témoigne pas ?

 

Merci à tous pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai pas trouve le texte officiel sur le journal officiel inhérent a la citation a comparaitre devant la cour mais au chapitre 2 article 16 alinea 2 et 3 on mentionne un delai de 20 jours pour la justice pour notifier la personne avant l'auciande si il reside en algerie et 3 mois a l'etranger mais helas je ne trouve pas d'article confirmant ou infirmant le fait qu'il est puni par la loi ou pas de ne pas accepter de comparaitre, neanmois je sais qu'en france la personne risque de faire l'objet d'un recours judiciaire donc etre poursuivi judiciairement et la logique me dit de penser que notre code penal est le meme que celui en france ou presque calque sur ce dernier.

 

Bon courage et surtout il fais en sorte d'y etre au moins 1 heure en avance.

 

Salam.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

×
×
  • Créer...