Salam alikom, voila je veux vendre mon appartement, j'ai tout en main Acte + livret foncier + main levée, mais dans l'acte il est mentionner que je ne peux le vendre avant 10ans.
est ce que quelqu'un sait s'il y a une astuce pour détourner cela, ou il me reste que la vente par désistement comme choix?
merci d'avance.