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Discussion: Protéger ses créations

  1. #1
    HAVOC Visiteurs

    Par défaut Protéger ses créations

    Bonjour,
    Voilà, j'aimerais connaitre la démarche à suivre pour protéger ses créations informatique, notamment, le code source d'une application web (particulièrement délicat car lisible en claire par l'acheteur).

    Est ce qu'il faut déposer une sorte de brevet ? ou il suffit juste d'ajouter une mention légale du style : code propriétaire...etc ?

    De même, si je créé par exemple un CMS (voir signification ici), est ce que je peux le revendre normalement autant que particulier ? ou faut-il un registre de commerce....etc ? De même, comment puis-je me protéger de la revente ? Il faut établir un contrat de vente c'est bien ça ?

    Merci de d'éclairer ma lanterne sur ces questions d'ordre juridique.

  2. #2
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    Salut Havoc,
    Bon Maître Benslimane nous éclairera mieux sur les questions juridiques, mais je vais quand même donner mon avis, en attendant sa réponse.
    Pour le code source: puisque le CMS serait écrit en PHP, il sera lisible par l'acheteur , c'est clair, donc la justice serait la seule protection.
    MAIS (même si c'est carrément démodé) on peut écrire certaines parties en C et CGI, qui sera compilé donc difficile à copier.

    Pour la question des brevets, en europe normalement ils n'existent pas pour le logiciel. Il reste donc la licence (un contrat entre les deux parties que l'aquéreur doit valider (et que personne ne lit de nos jours lol, on accepte c tout)).
    Sinon il peut y avoir probablement des services où inscrire sa propriété intellectuelle (comme l'onda chez nous lol...Lol...LOL). (enfin sérieux j'ai du respect pour les lois, c'est juste l'onda avec ses CD certifiés légalement piratés qui me fait loler et qui lui donne une crédibilité à toute épreuve Cliquer ici pour agrandir )
    Pour la vente, je pense que la Légalement parlant, tu n'as pas le droit de vendre sans avoir un registre de commerce, (un statut de type , société, freelance ou autre), peut être de particulier à particulier ça puisse passer , mais diffcile de vendre à une société, et interdit surtout.
    Pour la revente (et autre), il faut avoir un bon juriste pour écrire la license ou le contrat qui liera le client au createur de l'oeuvre.

    On attend Maître pour confirmer ou ajouter des détails.

  3. #3
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    PS: Je pense savoir qu'il existe beaucoup de firmes pour s'occuper de la revente de logiciel développés comme ceci. Bien sûr ils prennent une commission conséquente, mais ils doivent sûrement des formalités (juridiques et administratives...)

  4. #4
    HAVOC Visiteurs

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    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par Amine Cliquer ici pour agrandir
    PS: Je pense savoir qu'il existe beaucoup de firmes pour s'occuper de la revente de logiciel développés comme ceci. Bien sûr ils prennent une commission conséquente, mais ils doivent sûrement des formalités (juridiques et administratives...)
    Merci de ton intérêt et de ton intervention très constructive, pour ce qui est des firmes dont tu parles, tu sais c'est un petit CMS qui n'a rien d'un Joomla ou Post-Nuke, il n'est d'ailleurs pas tout à fait fini mais je pense qu'il peut être vendu pour une 20ène d'euros l'unité, de quoi arrondir un tout petit peu les fins de mois, j'avais codé ce truc pour une utilisation personnelle en suite je me suis surpris à améliorer le script jusqu'à ce que cette idée me vienne en tête.
    Enfin, comme disent les jeunes maintenant : wait & see ! lol

  5. #5
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  6. #6
    salimdz Visiteurs

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    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par assilabox Cliquer ici pour agrandir

    salut,
    ce lien ne marche pas, il m'affiche de message

    salimdz, vous n'avez pas la permission d'accéder à cette page. Ceci peut être dû à plusieurs raisons :
    1. Vous n'avez pas la permission d'accéder à la page que vous essayez d'afficher. Êtes-vous en train d'essayer de modifier le message de quelqu'un d'autre ou d'accéder à des options d'administration ? Vérifiez que vous êtes autorisé à effectuer cette action dans les règles du forum.
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  7. #7
    HAVOC Visiteurs

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    Merci l'ami !

  8. #8
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    Pour répondre assilabox, je ne pense pas que le principe du brevet puisse s'appliquer à ce cas.
    En tout cas en europe ce n'est pas possible de breveter un logiciel. Aux usa on peut breveter certains algorithmes. Mais le software est protégé par la license (contrat) et la justice.

    Pour revenir à HAVOC deux choix s'offrent:
    1- http://www.google.com/search?hl=en&q...=Google+Search
    déja sur les trois premiers liens par exemple on voit qu'ils facilitent ce genre d'opérations.
    (mais c'est pas convaincant).
    Pour les logiciels un peu plus élaborés ou disons innovateurs, de grandes firmes comme IBM peuvent s'en occuper (voire IBM alphaworks...)
    2- La solution que j'utiliserais , la plus simple: avoir un site (.Com) simple et bien fait , mettre une version trial limitée par le temps (c'est clair que la protection sera symbolique c'est tout) , et proposer de payer par paypal.

    En tout cas bon courage, et bravo pour tes initiatives , ça fait plaisir.

  9. #9
    HAVOC Visiteurs

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    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par Amine Cliquer ici pour agrandir
    2- La solution que j'utiliserais , la plus simple: avoir un site (.Com) simple et bien fait , mettre une version trial limitée par le temps (c'est clair que la protection sera symbolique c'est tout) , et proposer de payer par paypal.
    Une version trial avec limitation de la durée de fonctionnement pour un CMS en PHP j'ai jamais vu et techniquement cela me parrait irréalisable, cela dit, un site en .COM avec une démo en ligne du CMS oui, j'ai lu quelque part sur le net que pour assurer ses arrières, on pouvait par exemple s'envoyer un CD contenu sa création par lettre recommandé à soit même et garder cette lettre fermée comme preuve présentable devant la justice en cas de litige. Comme ça quand on indique sur son programme que la licence est propriétaire, on a une preuve pour montrer que le code nous appartient bien.

  10. #10
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    Irréalisable? mais non, je pars toujours du principe que rien n'est impossible en informatique! (cette règle aussi a ses limites certes)

    Il suffit de mettre au point une protection simple: quand le cms s'installe il initialise dans la base de donnée une variable date_d'installation , et qu'il vérifie à chaque opération importante la durée depuis laquelle il a été installé.
    Aprés , certes c'est du php, donc il suffirait d'enlever la protection (le test if (duree>30) ....) , là déja la protection est symbolique comme je l'ai dit, mais on peut quand même la rendre plus difficile à craquer: crypter la date et ajouter du code qui teste le checksum des fichiers php...
    ajouter une bannière disant que c'est en période trial (ou période dépassée...)
    Aucune protection n'est infaillible, mais tu peux la rendre moins facile à craquer. (ces protections je viens dy penser à l'instant ... pour dire que tu peux trouver bien plus elaboré comme protection).
    Et puis google restera ton ami: si un cr@ck apparait : report abuse (hein assilabox lol), et si un site utilise ton cms, sans l'avoir payé contacte le (tu peux avoir un listing de tes clients) .

    Sinon trés bonne idée pour le cd avec recommandé, je ne la connaissait pas.

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