khaled001 Posté(e) le 2 juin 2016 Share Posté(e) le 2 juin 2016 Bonjour , Je voudrai savoir pour faire une donation d'un héritage a un frère ou a une sœur que faut il faire ? Et est ce qu'on peut l'annuler ? Cordialement. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
cosinus85 Posté(e) le 2 juin 2016 Share Posté(e) le 2 juin 2016 Bonjour , Je voudrai savoir pour faire une donation d'un héritage a un frère ou a une sœur que faut il faire ? Et est ce qu'on peut l'annuler ? Cordialement. Il faut aller au notaire tout simplement il va t'expliquer comment procéder Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
genio Posté(e) le 3 juin 2016 Share Posté(e) le 3 juin 2016 si je ne m'abuse cela peut s'annuler juste entre un pere et un fils... entre feres, non... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
khaled001 Posté(e) le 4 juin 2016 Auteur Share Posté(e) le 4 juin 2016 Salem , Par ce que la personne qui a fait une donation a ça sœur très exactement et bien cette personne était atteinte de perte de mémoire au moment ou la donation a été faite méme qu'a son travail son patron se plaignait de lui car il faisait n'importe quoi dans son boulot !! est ce que son patron peut témoigner on disant que son employer qui est le donateur était mal en point cette année la ( l'année ou il a fait la donation ) pour que la donation soit annulée car la vérité c'est que la sœur du donateur l'a exploité elle a exploité sa faiblesse pour qu'il lui signe la donation !!! Cordialement et merci pour votre aide. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
khaled001 Posté(e) le 10 juin 2016 Auteur Share Posté(e) le 10 juin 2016 Salem, Saha ftorkom Voila ma grand mère qui était très malade ( avait la maladie d’Alzheimer ) avait signé une donation a ma tente !! Est ce que la donation peut être annulée par la justice si on fait un recours par le billait d'un avocat ? et est ce que ma tente peut avoir des problèmes avec la justice pour ce qu'elle a fait PS: beaucoup de médecins qui suivaient ma grand mère a cette époque la diront qu'elle avait la maladie d’Alzheimer au moment de la signature de la donation. Bonne soirée Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
genio Posté(e) le 11 juin 2016 Share Posté(e) le 11 juin 2016 honnetement je ne crois pas...c'est les papiers qui font foi...ou alors un recours en justice...qui risque de durer 10 ans Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Forumdézien Posté(e) le 11 juin 2016 Share Posté(e) le 11 juin 2016 Salem, Saha ftorkom Voila ma grand mère qui était très malade ( avait la maladie d’Alzheimer ) avait signé une donation a ma tente !! Est ce que la donation peut être annulée par la justice si on fait un recours par le billait d'un avocat ? et est ce que ma tente peut avoir des problèmes avec la justice pour ce qu'elle a fait PS: beaucoup de médecins qui suivaient ma grand mère a cette époque la diront qu'elle avait la maladie d’Alzheimer au moment de la signature de la donation. Bonne soirée Tout dépend du dossier médical que vous pouvez présentez à la justice, si à la date de l'acte de donation vous pouvez prouvez que la personne malade l'était déjà à un stade avancé ( diagnostic, rapport médicale,...etc.) alors il y a une chance sinon sans preuves médicales les témoignages ne suffiront surement pas. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
cosinus85 Posté(e) le 13 juin 2016 Share Posté(e) le 13 juin 2016 Tout dépend du dossier médical que vous pouvez présentez à la justice, si à la date de l'acte de donation vous pouvez prouvez que la personne malade l'était déjà à un stade avancé ( diagnostic, rapport médicale,...etc.) alors il y a une chance sinon sans preuves médicales les témoignages ne suffiront surement pas. Normalement pour la donation une personne qui dépasse les 70 ans doit présenter un certificat médical délivré par un psychologue preuve que la personne est en bonne santé morale Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
khaled001 Posté(e) le 13 juin 2016 Auteur Share Posté(e) le 13 juin 2016 Normalement pour la donation une personne qui dépasse les 70 ans doit présenter un certificat médical délivré par un psychologue preuve que la personne est en bonne santé morale Ca n'a pas été fait donc on est en justice ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Forumdézien Posté(e) le 13 juin 2016 Share Posté(e) le 13 juin 2016 Ca n'a pas été fait donc on est en justice ! je ne savais pas merci pour l'info, donc le notaire a commis une faute professionnelle grave ( le plus probable volontairement ), dans ce cas logiquement y'a rien à discuter ou à démontrer, l'acte devrait être annulé et le notaire sévèrement sanctionné ou radié car il a causé pas mal de dégâts. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
khaled001 Posté(e) le 13 juin 2016 Auteur Share Posté(e) le 13 juin 2016 je ne savais pas merci pour l'info, donc le notaire a commis une faute professionnelle grave ( le plus probable volontairement ), dans ce cas logiquement y'a rien à discuter ou à démontrer, l'acte devrait être annulé et le notaire sévèrement sanctionné ou radié car il a causé pas mal de dégâts. InchAllah [emoji6] Envoyé de mon SGH-I337M en utilisant Tapatalk Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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