IL SEMBLE QUE VOUS UTILISEZ ADBLOC POUR BLOQUER LA PUBLICITÉ, AUCUNE PUB INTRUSIVE SUR FDZ ET PAS DE POPUP
FDZ EST GRATUIT DONC MERCI DE DÉSACTIVER VOTRE ADBLOCK ET DE BIEN VOULOIR PARTICIPER ET JOUER LE JEU


PAR SUITE D'ABUS LES SERVEURS CCCAM ET ABONNEMENT NE SONT PAS TOLÉRÉS SUR LE FORUM

Affichage des résultats 1 à 2 sur 2
Share |

Discussion: Succession en indivision

  1. #1
    Date d'inscription
    juin 2016
    Messages
    1
    Remerciements
    0
    Remercié 0 fois dans 0 messages
    Pouvoir de réputation
    0

    Clin d'oeil Succession en indivision

    Bonjour a tous ,

    Mon père est décédé en 2006 a laissé un maison au alentour de Bejaia.

    Toute ma famille est présente en France nous sommes 6 avec ma mère, nous n'avons plus aucun contact avec mon frère depuis plus de 20ans (querelle familiale)
    Nous souhaiterions régler cette affaire est donner chacun notre part a ma mère dans le cadre d'une donation, mais le fait que nous n'ayons plus de trace de mon frère nous pose souci.
    J'envisage de me renseigné auprès d'un notaire en Algérie, j'avais eut écho qu'une donation était réalisable même sans la présence de tous les héritiers a partir du moment qu'un certain délais soit passé après la publication au journal officiel.
    Cette demande serait faite auprès du tribunal.

    Si vous avez des pistes d'information n’hésitez pas Cliquer ici pour agrandir

    Je vous remercie d'avance

  2. #2
    Date d'inscription
    janvier 2008
    Messages
    148
    Remerciements
    2
    Remercié 8 fois dans 6 messages
    Pouvoir de réputation
    10

    Par défaut Re : Succession en indivision

    Bonjour,
    avant de pouvoir faire la donation vous devez faire établir la frida par un notaire. le notaire, aura besoin des documents personnels des ayants droits. une fois la frida établie, il est possible de faire donation de vos parts en indivision à votre maman.
    Bien à vous

Liens sociaux

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  
[Auto utilitaire DZ] [Webimag] [Algérie Info] [Guide Algérie] [Mosquée ALBADR MEAUX] [Photographe MARIAGE]

is PageRank Checking Icon