[problème] Place de parking réservée

Bonsoir,

Je viens de voir en sortant de chez moi qu'une personne avait planté 4 piquets au sol reliés par une chaîne en métal afin de prendre pour son usage personnel une place dans la cité dans laquelle j'habite. Cette cité a un mur d’encerclement, ce n'est pas le genre AADL ouverte.

Evidemment qu'il n'a pas le droit de s'approprier un bout de bitume comme ça mais est-il possible qu'il ait pu avoir une autorisation spéciale?? Dans ce cas la pourquoi lui? Et si tout le monde se mettait à faire pareil? Il y aura de gros problèmes.

Puis je porter plainte et à qui?

Merci.

Nous avons connu le même phénomène dans notre cité qui selon ta description ressemble à la nôtre. Pour assurer sa place de parking, l'un des résidants à eu la brillante idée de planter deux piquets reliés par une chaîne qu'il ouvrait et verrouillait avec un cadenas.

Résultat, tous le monde s'est mis de la partie et on s'est retrouvés avec des piquets qui poussaient un petit peu partout.

Le problème est que les places restaient inoccupées toute la journée (vu que les gens prennent leurs bagnoles pour bosser) mais n'étaient néanmoins pas accessibles. Sans parler des mecs qui ont pris deux (voire plus) places en avançant je ne sais quel argument de mes deux.

Ça a créé le bordel et 6 mois plus tard, un locataire s'en est plaint au commissariat localement compétent qui a fait une descente pour tout raser car personne ne détenait la moindre autorisation.

Pour s'octroyer un spot, faut déposer une demande à la mairie et s'acquitter d'un abonnement mensuel (j'ai entendu parler de 10000 da pour quelques 4m2 mais ça reste à vérifier).

Sent from my SM-G930F using Tapatalk

D'après mes recherches, la loi n° 11-10 du 22 Juin 2011 paru au JO n°37 du 03 Juillet 2011, stipule que la commune possède deux types de biens, des biens relevant du domaine privé et des biens relevant du domaine public. Si la cité relève du domaine public, la mairie n'a pas le droit de céder/louer/vendre le bien, par contre si ça relève du domaine privé, elle peut.

Ce qu'il me reste à faire, c'est vérifier si ma cité relève du domaine privé, ensuite je m'assurerai qu'il possède une autorisation.

Problématique avec nos Algériens, c'est pour une petite information du cadastre ou de l'APC, ils voudront savoir pourquoi je demande à connaitre le statut de la cité, et si la personne X possède une autorisation, je vois d'ici les questions du genre "t'es qui pour essayer de comprendre?" , " t'es de la police?" , "pour quoi tu te mêle?" etc. Alors que oui, je me mêle car je craints que tout le monde fera pareil et on se retrouvera dans une crotte noire. Sans parler de ne pas pouvoir laisser une personne agir dans l'illégalité en toute impunité.

le domaine privé de l'état c'est les structures appartenant à l'etat ... y compris les terres agricoles et autres équipement dépot, sièges ... etc

le domaine publique de l'etat c'est la chaussée mise au service du public et tout autre aire où nous sommes libre à y acceder

Il faut voir avec la nature juridique du terrain en question, dans votre cas c'est une copropriété c'est à dire qu'on est face à une pluralité des titulaires du droit sur la chose.

le décret 14-99 qui fixe le modèle de copropriété applicable en matière de promotion immobilière stipule clairement que les choses et services communs (dans votre cas la place du parking) ne peuvent être modifié que sous l'avale de la majorité des copropriétaires. pour y faire face les habitants concernés doivent saisir l'administrateur de l'assemblée des copropriétaires, ce dernier a le droit d'agir au nom de toute l'assemblé devant les instituions publiques et judiciaires.

lisez le décret mentionné ci dessus pour en savoir plus.

Je ne sais pas si c'est vraiment une copropriété. Ce n'est pas une promotion immobilière privée ou étatique. Notre cité a été construite dans les années 50 par les Français, pour les Français, précisément, les militaires Français (pilotes), c'est une ancienne cité militaire. Après la révolution, trou noir, je ne sais pas ce qui s'est passé jusqu'en 1990, l'année où mon père a acheté un appartement de la part d'un autre Algérien qui y vivait.