Algérie Télécom : le rapport accablant de la Cour des comptes

EXCLUSIF. Que se passe-t-il à Algérie Télécom (AT) ? Un rapport de la Cour des comptes d’une soixantaine de pages, consulté par TSA, révèle toute une série « d’anomalies » et de dysfonctionnements inquiétants au niveau du groupe public historique.

Des infractions passibles du pénale

La Cour des comptes relève au moins deux cas « susceptibles de tomber sous dispositions du Code pénal », relève-t-on. C’est le cas du contrat du 24 août 2013 avec une entreprise chinoise, grand fournisseur d’Algérie Télécom.

De plus de 48 millions de dollars (pour une partie en devise) et près de 370 millions de dinars (pour la partie en monnaie locale), le premier marché en question a un coût global équivalent à plus de 51 millions de dollars.

Dans ce cas précis, « la Cour estime que le contrat a été négocié et conclu contre les intérêts de l’entreprise, ce qui peut constituer une infraction aux règles de la discipline budgétaire et financière et est susceptible de tomber sous les dispositions du Code pénal », note le rapport.

En cause : la fourniture, l’installation et la mise en service d’une commande d’un million d’accès à internet de type MSAN. L’on relève, à travers ce contrat, une série d’anomalies inquiétantes mettant gravement en cause les responsables d’Algérie Télécom en charge de la négociation.

Tout d’abord, le mode de passation choisi par AT en mars 2013, soit le gré à gré simple, est en contradiction directe avec la procédure interne qui ne prévoyait pas une telle procédure.

Le gré à gré simple, permettant de contourner le lancement d’appels d’offres plus transparent n’a été approuvé qu’au mois d’avril 2013.

« La question se pose donc sur l’objectif d’introduction de cet article au moment où l’entreprise s’apprêtait à acquérir [des équipements] pour un montant très important, alors qu’au départ elle [Algérie Télécom, NDLR] a recouru (…) à l’appel d’offre international ouvert pour l’achat de ces mêmes équipements », relève la Cour des comptes.

Des prix multipliés par « presque 4 »!

Par ailleurs, AT avait acquis un système de gestion et d’exploitation (BMS) pour ces accès MSAN en 2010. Problème, le groupe public s’est fourni auprès de deux fournisseurs chinois, dont Huawei, qui a livré un équipement « qui ne permet d’opérer que les MSAN de ces deux fournisseurs », note la même source.

Cela signifie qu’en recourant exclusivement à ces deux fournisseurs, AT s’est placée dans une situation de « dépendance technologique » avec « par conséquent le gros risque de se voir imposer des prix excessifs au moment de la conclusion du contrat et surtout dans le service après-vente », s’inquiète le rapport. Une crainte justifiée : « En effet, les deux fournisseurs ont fortement augmenté les prix des équipements, de leur installation et mise en service », constate le document. « Le fournisseur a multiplié par deux le prix de l’équipement en USD et par presque quatre le prix en DA de son installation et mise en service » entre 2011 et 2013, pour un matériel identique, relève la Cour des comptes.

Dans le même temps, la commission des marchés avait émis « une réserve fondamentale » sur le gré à gré, tant il n’est censé être valable « que pour les wilayas dans lesquelles sont implantés les équipements », précise la même source. Surtout, l’Union internationale des télécommunications (UIT) recommande expressément « que tous les équipementiers fournissent des équipements qui s’adaptent à tous les systèmes » BMS. Chose que ni les fournisseurs chinois, ni la partie algérienne n’a jugé bon de faire.

Une perte d’économies de 16,7 millions de dollars

Dans le rapport, la Cour des comptes pointe directement vers la responsabilité du P-DG d’alors, Azouaou Mehmel. Le processus de négociation fait état d’un rapport de présentation évoquant « une dernière offre de 48,61 millions de dollars » pour la quantité de 1 millions d’accès MSAN.

Dans le même temps, Huawei s’engageait à fournir 400.000 accès gratuits en cas de commande comprise entre 1 et 2 millions d’unités. Cette offre grimpait à 800.000 accès offerts pour une commande supérieure à 2 millions et inférieure à 3 millions, puis une troisième offre de 1,2 millions d’accès pour toute commande supérieure à ce seuil de 3 millions.

Ainsi, « le contrat, contrairement à la commission des marchés, a été approuvé par le PDG le 04/09/2013 pour un montant de 48,61 millions de dollars (…) et 267 millions de dinars, en contradiction avec le visa de la commission des marchés (…). Par conséquent, la dernière étape des négociations et les clauses contractuelles définitives ont échappé au contrôle interne de la commission centrale des marchés », indique le rapport.

Une mise en cause directe de l’ancien P-DG. Surtout que la Cour des comptes a relevé « une perte d’économie pour AT, dans le cas où elle [commande] plus de 1 million d’accès (ce qui a été le cas pour ce contrat, estimée à 16,7 millions de dollars ».

73,1 millions de dinars « offerts » et un retard de 300 jours sans pénalités de retard

Le 04 septembre 2013, Algérie Télécom signe un contrat avec un fournisseur chinois (non spécifié) pour un montant de 4 millions de dollars (fournitures) et 97 millions de dinars (prestations de services), portant sur une extension et mise à niveau d’une solution NGN de classe 5 (réseau téléphonique multimédia). Pourtant, « il a été conclu pour un montant global équivalent à 430,53 millions de dinars » contre 404,35 millions de dinars prévus dans le rapport de présentation. Un surcoût non-justifié de 26 millions de dinars.

Dans le même temps, le contrat, dans son article 30, prévoit « que l’assistance et les supports techniques (…) pendant la période de garantie (36 mois) sont gratuits. Or, Algérie Télécom a octroyé une convention d’assistance technique, annexée au contrat, prévoyant le paiement forfaitaire de 73,1 millions de dinars. Ces prestations sont pourtant explicitement mentionnées dans l’article 30, qui prévoit leur fourniture gratuitement. La Cour estime alors « que les responsables ont agi contre les intérêts de l’entreprise en signant la convention pour un montant forfaitaire ».

Ce n’est pas tout : le projet a accusé un retard de 302 jours, selon la même source. Le fournisseur fait alors l’objet de pénalités de retard de 43,05 millions de dinars, sa demande de dispense ayant été rejetée par le PDG d’Algérie Télécom. Mais « le montant en question ne figure pas sur la liste de la facturation des pénalités de retard », précise la Cour des comptes, qui « estime que les pénalités (…) n’ont pas été appliquées ».

Ces deux anomalies, qui vont à l’encontre des intérêts d’Algérie Télécom, peuvent constituer « une infraction aux règles de la discipline budgétaire et sont susceptibles de la qualification pénale », selon le rapport.

Un contrat irrégulier de 300 millions de dinars

Autre contrat, autre montant : 300 millions de dinars pour une société libano-algérienne de droit algérien (capitaux mixtes, avec une majorité libanaise) pour la fourniture de la fibre optique. De nouveau signé de gré à gré simple en date du 01/03/2010, ce marché porte sur une année seulement. Mais cette signature est « caractérisé[e] par le recours à cette société de manière irrégulière et contre les intérêts de l’entreprises [AT, NDLR] », estime encore la Cour des comptes.

En vertu de la « préférence nationale », cette société algéro-libanaise a bénéficié d’une augmentation de 15%, en plus de 21% pour les frais d’approche, soit un total de 39,15%, indique la Cour des comptes. Seulement, « AT a d’abord fait une consultation restreinte de quelques fournisseurs étrangers (sans consulter le fournisseur local en question) pour déterminer le prix de référence à négocier avec le fournisseur de droit algérien (…), calculé sur la base du prix le moins disant de la consultation », indique le rapport.

« Or, la préférence nationale ne doit être appliquée normalement que lors de l’évaluation commerciale, en d’autres termes après consultation y compris de l’opérateur national et après acceptation de son offre technique », poursuit la même source. Une étape qu’a manifestement sautée Algérie Télécom.

Surtout, cet opérateur national n’avait pas besoin de la préférence nationale de 15% pour être compétitif, assure la Cour des comptes. Surtout, « le prix de référence retenu par AT pour déterminer le prix (…) n’était pas le moins disant », comme l’exige la réglementation, précise le rapport.

Pire, après avoir bénéficié des majorations (frais d’approche de 21% et 15% pour la préférence nationale), cet opérateur a « obtenu un avenant de 203,04 millions de dinars durant l’année d’exécution du contrat ».

La Cour des comptes liste ainsi toute une série de contrats douteux, ayant occasionné des surcoûts, des pertes d’économies dont l’attribution est jalonnée d’irrégularités déconcertantes. Pour les cas relevant du Code pénal, la Cour des comptes affirme qu’ils feront « l’objet d’un rapport circonstancié ».

source:https://www.tsa-algerie.com/algerie-telecom-le-rapport-accablant-de-la-cour-des-comptes/

Ils bossent pour les chinois. Voilà ce que c'est de mettre des gens non qualifiés à des postes de dirigeants.

or que la chine a investi 10 milliard de dollar au maroc

voila pourquoi LES CHINOIS :

Salée l'ardoise en Algérie et ailleurs dans le monde. Un ex-cadre cadre d'Algérie Télécom et un

homme d'affaires algéro-luxembourgeois ont été condamnés mercredi à 18 ans de prison ferme et

cinq millions de dinars d'amende (50.000 euros) pour corruption. Deux sociétés chinoises ZTE et

Huawei ont été exclues des marchés publics en Algérie. Or ces dernières trainent une mauvaise

réputation aux Philippines, en Autriche, en Inde, en Iran, aux USA ou en Australie pour notamment

des délits ou des soupçons de corruption.

Mohamed Boukhari, d'Algérie Télécom, et Chami Madjdoub, homme d'affaires algéroluxembourgeois,

ont été reconnus coupables de transactions douteuses et blanchiment d'argent au

préjudice de l’opération public Algérie Télécom.

Les faits incriminés se sont déroulés entre 2003 et 2006.

Trois cadres de deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie, ont été condamné par défaut

à dix ans de prison ferme pour «corruption, trafic d’influence et blanchiment d’argent»

Des mandats d'arrêts internationaux sont été lancés contre les trois hommes.

Pots de vin

ZTE Algérie et Huawei Algérie ont écopé de trois millions de dinars chacune (30.000 euros) d'amende

et ont été exclues des marchés publics pendant deux ans pour corruption et trafic d'influence.

L'instruction a révélé que Boukhari et Majdoub avaient perçu des pots de vin au Luxembourg en

relation avec des transactions douteuses de télécommunications et d'internet conclues par Algérie

Télécoms et les deux sociétés chinoises.

Du grand classique pour les Chinois.

C’est qu’à l’international, ZTE et Huawei trainent de très mauvaises réputations de corruption, de

versement de pots de vin, de liens avec l’armée chinoise, de trafic et de pillage de brevets et de

violations de propriétés intellectuelles.

Huawei et ZTE continuent de fournir AT pourtant.

Une piste......

qui peut commencer a expliquer....

pourquoi on paye deux (02) pauvres Mega (c'est des pics a 04h00 du matin et très théorique du reste !!!!!) avec un prix qui juste chez le voisin d’à cote (théoriquement et REELEMENT (pays) plus pauvre) vous donnerait un débit quatre (04) fois plus élevé.....

Ah oui ! y'a l'histoire de la superficie du pays.....très commode pour se cacher derrière comme baratin ?!...d'ailleurs.....

c'est pour ça.....au fait.....que l'internet est "hors de prix" et réservé aux millionnaire et milliardaires dans les pays continents (US, ex URSS, Canada,Chine, Australie , Brésil, Inde) ......

vous aurez compris c'est de l'humour.....presque noir!)