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Pénalité procès verbal


Travmania

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Bonjour,

 

Ayant eu affaire aux impôts dernièrement via un transit d'une somme d'argent m’appartenant. A ma grande surprise, j'ai trouvé une somme à payer de 66.000DA. Sur le document des impôts j'ai une somme de 600 DA en 2000, puis 700 DA en 2001 et ça monte à 33.000 en 2005...etc

 

Je pense à un procès verbal de non port de ceinture de sécurité en 2000 peut-être, et ça à dû augmenter avec les pénalités depuis. Mais je trouve que la somme de 66.000 DA est exagéré quand même.

 

Je précise que je suis salarié, donc pas de problème d'IRG ou quoi que se soit. Tout est prélevé à la source.

 

Connaissez vous le barème des pénalités appliqué en Algérie ?

 

J'ai cherché un peu sur le net mais je n'ai rien trouvé.

 

Merci.

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