dadou3x Posté(e) le 10 août 2008 Share Posté(e) le 10 août 2008 Salam, C'est en lisant l'article sur le succès des sites pornographiques en algérie que j'ai eu cette idée, Pourquoi ne pas proposer une loi qui obligerait les FAI algériens à fournir un contrôle parental avec chaque abonnement souscrit, et que ça soit rétro active, Je voudrai bien avoir votre avis sur la question, et pourquoi pas une première ébauche, Bien à vous. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ButterflyOfFire Posté(e) le 10 août 2008 Share Posté(e) le 10 août 2008 C'est ce que j'ai évoqué dans le même sujet cher Dadou3x Les FAI pourront offrir un soft de controle parental sans qu'une loi ne les oblige Ils peuvent faire preuve de "conscience" envers leur abonnés Mais si les autres ne suivent pas, chose est sûre que loi pareille ne fera que le bonheur des parents de voir leur enfants libres et protégés ... ou presque Je suis pour à 100 % mais je suis nul en rédaction d'ébauches de lois Sinon, tu en connais des députés ? Salutations amicales Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Modérateurs mouzak Posté(e) le 10 août 2008 Modérateurs Share Posté(e) le 10 août 2008 Sinon, tu en connais des députés ? c'est juste. pour proposer un projet de loi, l'initiative doit émaner du secteur concérné (MPTIC) ou alors par 20 députés de l'APN (art 119 de la constitution ) Les propositions de lois, pour être recevables, sont déposées par vingt (20) députés>. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Modérateurs mouzak Posté(e) le 10 août 2008 Modérateurs Share Posté(e) le 10 août 2008 Un projet de loi doit comporter : - l'exposé des motifs : - les visas (des textes antérieurs en relation avec le sujet, tels la constitution, la loi sur les Ntic, les codes civil et pénal .....) - les articles. Je commence par les premiers articles : Art 1: le présent projet de loi vise à l'instauration du contrôle parental lors de la connexion au réseau internet. Art 2 : Au sens de la présente loi, on entend par contrôle parental, tout dispositif logiciel visant la protection des mineurs lors de la navigation sur le réseau internet. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
dadou3x Posté(e) le 10 août 2008 Auteur Share Posté(e) le 10 août 2008 merci mouzak_dz je trouve que le début est assez promoteur, sinon pour les députés, sont pas nous élus, ils ont intérêt à se bouger le popotin, de mon côté j'aurai aucune gène à les chercher même si je dois les traîner de force Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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