Amnistie sur les cotisations sociales en faveur des travailleurs non salariés

Par ali idir le 16/08/2008 à 15:22

Promulguée en février dernier, la loi sur l'amnistie partielle concernant les charges sociales en faveur des travailleurs non salariés vient d'entrer en vigueur. La Caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs non salariés (CASNOS) invite les travailleurs non salariés à régulariser leur situation en matière de cotisation sociale, sans paiement de pénalités, ni majoration de retard.

La mesure concerne les non salariés exerçant pour leur propre compte une activité professionnelle industrielle, commerciale ou libérale. Elle s’applique également aux jeunes patrons qui ont créé leur entreprise grâce aux aides de l'État obtenues dans le cadre de l'Ansej, Cnac, Angem et Andi. Outre l'effacement d'une partie de leurs dettes, la CASNOS offre aux « jeunes patrons » un apurement échelonné de leurs dettes sociales.

La CASNOS veut ainsi attirer de nouveaux clients et permettre aux non salariés exerçant une activité professionnelle pour leur propre compte d'intégrer le circuit officiel, en payant régulièrement leurs cotisations à la sécurité sociale. De nombreux commerçants par exemple sont étouffés par les dettes fiscales accumulées auprès de la CASNOS et n'arrivent plus à poursuivre leurs activités dans la légalité.

source : http://www.toutsurlalgerie.com/alger...ales-4513.html