Le Gouvernement resserre l’étau sur les transferts des bénéfices vers l’étranger

Economie

Le Gouvernement resserre l’étau sur les transferts des bénéfices vers l’étranger

La loi de finances de 2009 impose de nouvelles taxes pour limiter la sortie des capitaux

L’avant-projet de loi de finances 2009 prévoit de resserrer l’étau sur les compagnies étrangères qui tentent de transférer les capitaux vers l’étranger en imposant deux nouvelles taxes sur les filiales des compagnies étrangères installées en Algérie.

La première taxe sera imposée sur les opérations de transfert des bénéfices vers l’étranger et la deuxième sur les opérations de concession des parts des autres compagnies étrangères.

Le rapport du projet de loi de finances 2009, qui a été présenté, hier, au Conseil des Ministres, prévoit que les bénéfices transférés par les branches des compagnies étrangères installées en Algérie vers les sièges centraux seront soumis à une taxe, appelée, taxe sur les actions. Elle sera imposée sur les bénéfices transférés vers l’étranger et sera estimée à 15%.

Le même projet propose la création d’une taxe particulière sur les surplus de la valeur de la concession des actions ou des parts sociales réalisés par les investisseurs qui ne résident pas en Algérie.

Cette taxe est estimée à 20% et sera imposée sur les revenus globaux et sur les bénéfices des compagnies. Cette mesure intervient, selon les observateurs, pour parer contre toutes les opérations visant à la vente d’usine ou autres sans la consultation des autorités algériennes. Il est clair que le Gouvernement adoptera ces deux taxes pour contrôler toute opération de transfert des capitaux et pour révéler les dépassements commis par les investisseurs étrangers.

source : http://www.elkhabar.com/quotidienFrEn/?idc=105