L’étonnant cadeau fiscal du gouvernement aux entreprises

L’étonnant cadeau fiscal du gouvernement aux entreprises

Par sonia lyes le 01/09/2008 à 11:14

C’est une disposition contenue dans la loi de finances complémentaires 2008. Elle prévoit, en plus d’une baisse de six points de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) - il passe de 25% à 19%-, des exonérations totales d’IBS si les entreprises s’engagent à réinvestir la part des bénéfices correspondant à ces exonérations dans un délai de quatre ans.

Explication : une entreprise pourrait demander une exonération d’impôt pour une partie de ses bénéfices si elle s’engage à réinvestir les sommes correspondantes dans un délai de quatre ans. La loi de finances complémentaires 2008 ne fixe toutefois aucune limite de montant ni en pourcentage à la part des bénéfices qui pourrait être concerné par ce dispositif. C’est l’entreprise qui choisit le montant qu’elle compte soustraire à l’impôt. Plus inquiétant : la loi ne prévoit aucune mesure pour garantir le non-transfert des sommes concernées vers l’étranger en obligeant par exemple l’entreprise concernée à les placer sur un compte spécial auquel les autorités monétaires et fiscales auraient accès. Pour bénéficier de la mesure, un simple engagement suffit de la part de l’entreprise concernée.

Dans un contexte marqué par la multiplication des annonces gouvernementales officiellement destinées à mieux contrôler les entreprises et les investisseurs étrangers, cette mesure ressemble à un cadeau fiscal qui pourrait conduire vers un nouveau désastre dans quelques années. Pourquoi en effet accorder aux entreprises un délai de quatre ans pour réinvestir les sommes d’argent concernées ? Si, comme il le prétend, le gouvernement veut exercer un meilleur contrôle sur les investisseurs, un délai d’une année, voire un maximum de 18 mois, aurait été largement suffisant pour permettre aux entreprises concernées de réinvestir la partie de leurs bénéfices non-soumise à l’impôt.

En le fixant à quatre ans, le gouvernement encourage en réalité les entreprises à ne pas réinvestir leurs bénéfices exonérés d’impôts. Beaucoup de sociétés, aussi bien algériennes qu’étrangères, pourraient en effet spéculer sur une abrogation de la loi dans quatre ans, un changement à la tête de l’État, la mise en place d’une nouvelle politique en matière d’investissement dans les prochaines années – le gouvernement n’a-t-il pas changé de politique à plusieurs reprises en neuf ans ?-. Certaines entreprises pourraient tout simplement se mettre en faillite ou céder leurs activités au bout de quatre ans pour éviter d’honorer leurs engagements.

source : http://www.toutsurlalgerie.com/algerie-cadeau-fiscal-entreprises-4665.html