L’ARPT veille à créer les conditions les plus favorables pour favoriser une concurrence loyale et fondée sur la non-discrimination

27-02-2008 à 21:22

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Le président du conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications M. Mohamed Belfodil, invité du centre de presse d’El Moudjahid


Le centre de presse a reçu, hier, le président du conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, M. Mohamed Belfodil, dans le cadre d’une conférence-débat axée sur les activités de l’Autorité, son évolution dans le rôle d’arbitre qui est le sien dans un marché qui entre aujourd’hui dans la concurrence. La nouvelle numérotation, problème de l’heure, a été également évoquée par le président de l’Autorité. M. Mohamed Belfodil a rappelé dans son intervention l’évolution du marché des télécommunications, le rôle de premier plan joué par l’Autorité, les importantes avancées dans les réformes engagées toujours à la recherche de la transparence. Le développement du secteur, celui de la téléphonie mobile et l’intensification de la concurrence ont mis en lumière le rôle et l’importance de l’Autorité de régulation. Ils l’ont consacrée comme une quasi-juridiction dans un certain nombre d’activités, dira M. Mohamed Belfodil.

L’attrait des consommateurs
Dans son activité de régulation, l’Autorité s’applique à la mise en place de conditions adéquates pour une concurrence loyale. Pour l’orateur, l’innovation et la dynamique de la concurrence ont aiguisé l’attrait des consommateurs nationaux pour les services de téléphonie et des technologies de l’information et de la communication électronique. Elles ont contribué à élargir la diffusion des services mobiles et hauts débits.
Les technologies nouvelles ont cette vertu d’introduire de nouveaux services et de nouveaux produits, afin d’améliorer les coûts et la qualité. La qualité de service participe elle-même à favoriser le développement des réseaux sur le territoire national et agit sur les questions d’aménagement du territoire. Dans ce contexte de couverture des réseaux de télécommunications, les opérateurs sont soumis à un cahier des charges assorti d’un certain nombre d’obligations, dont celle de couvrir les agglomérations d’une population supérieure à 2.000 habitants.
Les agglomérations, dont la population est inférieure à 2.000 habitans, sont prises en charge dans le cadre du service dit universel. Le dispositif universel, qui relève d’une orientation du gouvernement, permet aux populations des zones rurales notamment, de pouvoir accéder aux produits nés de l’essor de la technologie.

Le service universel
Le 16 janvier 2008, L’ARPT a lancé un appel d’offres pour la mise en place du service universel en direction des opérateurs détenteurs de licences, afin de sélectionner un ou deux opérateurs. L’ouverture des plis est prévue pour mars 2008. Les lots, sujets de l’appel d’offre, vont à la téléphonie par la desserte en cabines téléphoniques et l’accès à l’internet et à la fourniture d’un annuaire et d’un service de renseignement universel. Les titulaires de licences auront à répondre d’obligations de couverture selon une programmation préalablement arrêtée. Tout cela fixé dans un cahier des charges. Le premier programme est de 4 ans pour les agglomérations, dont la population est comprise entre 800 et 2.000 habitants (hbts). Le programme couvrira les 48 wilaya et concernera près de 1.500.000 hbts répartis sur un peu plus de 1.000 localités. Un autre programme sera mis en place pour les zones inférieures à 800 hbts.
Le financement du service universel se fera par la contribution à hauteur de 3% du chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie. L’Etat peut y pouvoir, si c’est nécessaire. Ce fonds est géré par L’ARPT.

L’utilisation des canaux de fréquences
Par ailleurs, en 2004, L’ARPT a approuvé le schéma directeur pour l’encadrement et le suivi de missions d’optimisation, de rationalisation, d’utilisation, de planification de gestion et d’assignation de canaux de fréquences et le contrôle de bandes qui lui sont attribuées. Le président du conseil de L’ARPT a évoqué aussi l’existence d’un projet de gestion informatisé de contrôle du spectre des fréquences, projet encore à l’étude. L’ARPT a eu pour mission l’établissement d’un plan national de numération, d’examiner les demandes de numéros et de les attribuer aux opérateurs, tout en veillant à l’existence d’une concurrence effective et loyale, note l’orateur. Le nouveau plan national de numérotation est effectif à compter du 22 février dernier sur l’ensemble du territoire. La numérotation téléphonique fixe demeure à neuf chiffres jusqu’au mois de juillet 2009, date de son basculement à 10 chiffres. Le président de L’ARPT fait remarquer que le plan national de numérotation répond à l’ensemble des normes internationales émises en la matière.

Une présence active à l’international
En évoquant le rôle de L’ARPT à l’international, M. Mohamed Belfodil relève que l’institution est présente dans les négociations internationales engagées pour le compte du secteur soit au titre de la consultation ou à travers la participation. L’orateur relève que L’ARPT s’est vite imposée dans le monde en matière de régulation. Elle est présente dans les organisations internationales, régionales ou interrégionales. Cette participation est mise à profit pour faire connaître l’expérience algérienne.
L’ARPT a un devoir de communication. Son président insiste forcément sur cet aspect qui lui permet d’être en relation avec l’ensemble des intervenants dans le secteur, d’entretenir des liens puissants avec la presse, l’ouverture d’un site Web. M. Mohamed Belfodil s’est aussi longuement étendu sur le problème de la défense du consommateur.
Les cahiers des charges, est-il rappelé, font tous référence à cette protection. Ils identifient et consacrent des droits spécifiques, note l’orateur, notamment en matière de règlement des litiges.
Les utilisateurs des services de la Poste et des Télécommunications ont le droit de saisir l’Autorité qui encourage la création d’une association de consommateurs.

La poste ouverte à la concurrence
Le président de L’ARPT en est venu à évoquer le domaine de la poste en relevant qu’à côté de l’opérateur historique, Algérie Poste, existe aujourd’hui d’autres intervenants. Le président de L’ARPT note qu’à travers toutes ces réalisation, le secteur a gagné en maturité pour un secteur exerçant sous monopole est aujourd’hui ouvert à la concurrence.
Le cadre légal réglementaire se formalise, dit-il, des perspectives s’ouvrent. Pour le service avec le dégroupage, le roaming national, la portabilité. La mise en place de ce dernier service, qui permet de conserver un numéro lors d’un changement d’opérateur, nécessite une étude préalable, afin de définir le dispositif à mettre en place dans le cadre de procédures effectuées par les abonnés pour le changement d’opérateur.
En dehors des services, le président de L’ARPT a évoqué aussi les nouvelles technologies : la 3G ou téléphonie de 3e génération, le triple, slay, le wifi, technologie basée sur la transmission de données sans fil, le wimax qui permet de réaliser les liaisons hertziennes fixes à longue distance et à haut débit. Cette technologie permettra de désenclaver des villes ou agglomérations rurales en large bande. Elle peut être une alternative à l’accès à Internet haut débit. L’orateur a résumé au total les priorités pour l’Autorité qui sont la progression de la concurrence, la généralisation des services et le développement de nouveaux marchés.

Calcul, définition des coûts, tarification
L’exercice de la concurrence se fait au moyen, notamment, du calcul, de la définition des coûts et la tarification des prestations. Pour M. Mohamed Belfodil, la concurrence ne peut être une fin en soi, mais demeure un moyen au service de l’intérêt des utilisateurs du secteur. Globalement, en termes d’abonnés pour la téléphonie mobile et fixe, l’Algérie se situe en seconde position après l’Egypte. En termes de télédensité pour la téléphonie fixe, l’Algérie se situe en 3e position après l’Egypte et la Tunisie. Pour la téléphonie mobile, l’Algérie se situe en seconde position après la Tunisie. Cette situation a été arrêtée à septembre 2007.
Concernant les abonnés à la téléphonie mobile, il est passé de 86.000 en 2000 à 25.285.425 en septembre 2007.

Bonne qualité en termes de couverture
De manière générale, dans les zones couvertes, la qualité de service est bonne à l’intérieur d’un même réseau. L’apparition de la concurrence a permis la disponibilité du produit, une facilité d’accès, une extension des circuits de distribution.
Le secteur utilise les services de quelque 102.935 personnes. Le chiffre d’affaires est évalué à 327 milliards de dinars (4% du PIB).
Dans le débat, l’orateur a eu à répondre à certaines interrogations formulées par les opérateurs. A propos d’une question sur le plan national de numérotation qui vient d’être lancé, le président de L’ARPT relève qu’il a été basé sur une maturation du projet. En fait, la réflexion a démarré en 2006.
Il a été fait appel à un cabinet international. Cette opération a nécessité l’apport d’équipements nouveaux et lourds, des tests, le tour de main apporté, dira M. Belfodil, à la mécanique et à l’horloge au service de la réussite.
Le programme fait l’objet d’un suivi et le lancement d’opérations pour aboutir à la date du 22 février, date du lancement du nouveau plan et basculement dans la nouvelle numérotation.

Lacom est venue dans un contexte difficile
Concernant la situation sur le marché de l’opérateur du fixe, Lacom, le président de L’ARPT, la justifie par le fait que l’introduction du mobile a fait qu’il y a eu tout de suite un engouement. L’opérateur pour le fixe est venu dans le contexte où il était difficile de percer. Quand on n’avait que le fixe, c’était la somme d’habitudes qui étaient bien ancrées qui laissaient des marges de manœuvres étroites. L’arrivée du mobile a fait que tout le monde se soit servi, le fixe a fait l’objet d’une certaine désaffection. Lacom est revenu dans un marché difficile. Pour le président de l’ARPT, le fixe trouvera son avenir dans notre pays. Cela étant, Lacom est toujours un opérateur présent en Algérie. C’est un opérateur qui a des difficultés. Le problème de la redynamisation du groupe a fait l’objet d’une discussion entre le ministre de la Poste et des Technologies nouvelles, M. Boudjemaâ Haïchour, et les responsables du groupe. Celui-ci va continuer son activité en Algérie. Il se redéploiera, on l’attend, fait remarquer l’orateur.
Concernant la qualification d’abonnés, suite à une question posée, l’orateur relève que pour la définition, nous n’avons rien inventé et on n’invente rien, on répond bien à nos préoccupations. C’est aux opérateurs d’imprimer la dynamique. S’agissant de la portabilité, le bureau d’études chargé de la préparation du changement a accepté, dans son travail, la portabilité.

La numérotation à 10 chiffres a nécessité de nouveaux équipements
La numérotation à 10 chiffres a nécessité de nouveaux équipements qui ont permis d’engager la portabilité avec facilité, c’est un choix. Il a été fait, je la mesure, sur le degré de la réussite. Celle-ci est probante, dira M. Mohamed Belfodil.
A propos d’une question sur l’appel constant à des bureaux d’études extérieurs et le fait de savoir s’il n’y avait pas de compétences nationales à favoriser, le président de l’ARPT souligne que l’appel à des bureaux d’études étrangers signifie bien que nous sommes un pays jeune qui a besoin de s’affirmer dans ce domaine. Pour l’orateur, il est exclu de confier une opération d’une telle ampleur, comme le nouveau plan de numérotation, à des mains inexpérimentées. De plus, nous devons bien nous souvenir que l’économie algérienne est aujourd’hui une économie ouverte, où des professionnels peuvent venir s’engager et prospérer.
Concernant une question sur l’Association des consommateurs, le président de l’Autorité relève que l’ARPT n’a pas la charge de sa création. Elle peut cependant encourager une telle initiative, aider.

Il faut laisser les consommateurs s’organiser
Il faut laisser le consommateur s’organiser et lui apporter notre soutien, c’est quelque chose d’important pour l’Autorité. J’attends cette Association pour pouvoir l’avoir comme interlocutrice. Sur les marges bénéficiaires, quand le bilan est envoyé à l’Autorité avec les documents y afférents, on voit bien si l’opérateur se porte bien. Cela nous renseigne sur sa santé. Le marché, lui, reste dynamique.
C’est un signe pour les opérateurs. Concernant une question sur les puces, les opérateurs, affirme l’orateur, sont libres de déterminer les tarifs des services qu’ils proposent.
Ce qui est interdit, ce sont les pratiques illégales, le dumping. Le principe dans une société de commerce, c’est que les prix sont différents parce que tout est fonction des coûts. Ne pas vendre à perte, ou vendre à la faveur de subventions croisées, c’est ce qui est proscrit. On ne peut faire cela qu’en retombant dans les prix administrés. C’est un scénario impossible aujourd’hui, suggère le président de l’ARPT.
A propos d’Algérie Poste et d’éventuelles réserves sur ses finances, le président de l’ARPT confirme qu’il n’y a jamais eu de réserves sur les finances d’Algérie Poste. Concernant une fois encore Lacom, l’orateur confirme que le propriétaire a l’intention de continuer son activité.

Lacom va se redéployer
Lacom existe. Elle a un cahier des charges. Les propriétaires ont été reçus, ils ont affiché la volonté de continuer.
Il sont au stade du redéploiement. Concernant des turbulences vécues dans le secteur par certains opérateurs, le président de l’Autorité souligne qu’il y a toujours des enseignements à tirer de telles situations. Pour l’orateur, dans le passé, on mettait 10 ou 15 ans pour découvrir des malversations, aujourd’hui, on a les capacités de réduire considérablement les délais. Au sujet des attributions des uns et des autres des opérateurs et de leur relation avec l’ARPT, le président de l’Autorité souligne que son institution s’interdit d’empiéter dans les attributions qui ne relèvent pas de sa compétence.

28 millions d’abonnés
S’agissant des 28 millions d’abonnés, les puces identifiées sont à l’intérieur de ces 28 millions, mais il y a aussi les puces non identifiées. Concernant la résolution du problème posé par ces dernières, celui-ci a été pris en main, relève le président de l’ARPT. Un dispositif a été mis en place et une réflexion engagée. Ces puces non identifiées représentent 10 à 15 % du total. Les promoteurs ont jusqu’à fin avril pour assainir ce dossier.
Au-delà, il appartiendra à l’Autorité de régulation de procéder à la coupure de ces lignes alimentées par des puces non identifiées. A propos de certaines études d’impact, telles que celles qui concernent le BOT, c’est devenu un problème national, regrette le président de l’ARPT. A la question de savoir s’il y a une étude concernant les utilisateurs virtuels, l’orateur relève que lorsqu’il y a de nouvelles choses à partir du dégroupage, il faut un encadrement réglementaire concernant la définition qu’on peut donner de l’utilisateur virtuel, c’est quelqu’un qui utilise des services pour les distribuer à d’autres. Cette activité va être réglementée. Nous ouvrons une réflexion, annonce le président de l’ARPT.

Laisser les Algériens profiter des nouvelles technologies
Pour l’orateur, il n’est pas possible de laisser les Algériens ne pas profiter de toutes les technologies qui apparaissent. Mais il y a un besoin de réglementation néanmoins. Sur une question concernant les ISP et sur leur disparition du marché pour un grand nombre d’entre eux, le président de l’Autorité relève que lorsque l’ARPT a été créée, il existait plus de 150 ISP, 70 avaient des autorisations. Cela étant, pour M. Mohamed Belfodil, ceux qui n’ont pas les capacités voulues ne sont pas des professionnels. S’il y a des gens qui ne peuvent travailler, ce n’est pas de notre faute.
Quand un opérateur rentre sur le marché, il y rentre en étant en mesure de répondre aux lois de ce marché et de soutenir la concurrence, sinon c’est l’échec.

Un travail se fait sur la certification électronique
Concernant une question sur la certification de l’électronique, on travaille, souligne M. Belfodil, pour mettre en place les choses, à un moment où l’on parle de moyens de paiement électronique. Sur la cybercriminalité, ce n’est pas à l’Autorité de régulation, relève son président, de réglementer ou de contrôler, mais on contribue à la recherche de solutions. Ce n’est pas un fléau qui nous touche profondément, mais nous devons nous organiser pour éviter le mal.
Le président de l’ARPT se prononce pour le contrôle des contenus. Là aussi, ce n’est pas le rôle de l’ARPT, mais nous pouvons contribuer à trouver des solutions.

l’ARPT n’est pas un contrôleur
l’ARPT ne peut s’aventurer dans le rôle de contrôleur, contrôler celui qui vend les puces ou les cartes. Vendre une puce relève des lois du marché.
Il s’agit d’un produit de consommation qui doit être vendu de la même manière que le reste. l’ARPT veille à la moralité. Si les opérateurs ont des contraintes, c’est leur affaire.
Il faut parvenir à évoluer dans la sérénité sur les techniques utilisées par les opérateurs pour attirer la clientèle, sur le nombre de minutes, etc. Il s’agit là d’un instrument de marketing, relève l’orateur. Il faut simplement veiller à ce que l’usage ne fasse pas l’objet d’une tromperie.

Le décroupage on y vient
A propos d’une question sur le décroupage, on a senti, dira M. Belfodil, que le moment était venu de le ramener chez nous. Ce n’est pas Lacom qui nous a invités au décroupage, dit-il. Il ne s’agit que d’un clin d’œil fait à cet opérateur. Sur le service universel, 3% du chiffre d’affaires de l’opérateur sont retenus. On peut engager les premières opérations sur le service universel pour couvrir les régions déshéritées.

Favoriser la concurrence
En conclusion, le président de l’Autorité relève que le développement de la téléphonie mobile et la concurrence entre les opérateurs ont mis en évidence le rôle de l’Autorité de régulation pour la prise en charge des litiges et l’arbitrage des conflits. Le but de l’Autorité est de créer les conditions les plus favorables pour favoriser une concurrence loyale dans le respect des principes fondés sur la non-discrimination. Cette question de loyauté dans les transactions est revenue souvent dans le propos du président de l’Autorité qui se félicite, dit-il, des bons rapports entretenus avec les opérateurs du secteur d’un marché qui va dans le sens d’un assainissement et de la normalisation.

source : http://www.elmoudjahid.com/em/forum/1402.html