Projet de loi visant à interdire les ventes sur plan

Projet de loi visant à interdire les ventes sur plan :

Le gouvernement soumis à de fortes pressions

Par samir allam , le 21/09/2008

Le projet de loi interdisant les ventes sur plan de logements réalisés sur des terrains appartenant à l’Etat sera-t-il adopté lors du prochain conseil de gouvernement ? Depuis quelques jours, la pression monte sur le Premier ministre Ahmed Ouyahia pour le contraindre à abandonner son projet au du moins le modifier dans un sens qui pénaliserait pas les projets immobiliers notamment ceux lancés par les investisseurs du Golfe. Les patrons algériens, les investisseurs et plusieurs ministres –dont Hamid Temmar et Cherif Rahmani- sont en effet opposés au projet gouvernemental.

Le Forum des chefs d’entreprises (FCE), qui regroupe les principales entreprises privées du pays, est clairement opposé à la mesure du gouvernement. Et il l’a fait savoir au Premier ministre lors de la rencontre entre une délégation du FCE et Ahmed Ouyahia qui s’est tenue le 11 septembre à Alger. «Nous avons posé la question au chef du gouvernement qui n'a ni confirmé ni infirmé l'information sur l'interdiction de la vente sur plans d'appartements. Nous lui avons expliqué que nous sommes contre cette interdiction. La vente sur plans est la base de la promotion immobilière partout dans le monde », a déclaré Brahim Benabdeslam, membre du FCE, au cours de la conférence de presse tenue par l’organisation patronale mercredi dernier à Alger.

Mais les plus fortes pressions émanent des investisseurs du Golfe. Selon nos informations, plusieurs groupes émiratis ont menacé de renoncer à leurs projets immobiliers en Algérie, si le gouvernement décidait d’interdire les ventes sur plan. Depuis quelques jours, plusieurs sociétés émiratis ont convoqué leurs représentants en Algérie pour étudier l’évolution de leurs dossiers d’investissements à la suite des dernières mesures gouvernementales concernant le foncier et les ventes sur plan. «Il est quasi-impossible de rentabiliser un projet immobilier sans réaliser une partie des ventes sur plan», explique un proche d’un groupe émirati. «Effectuer des ventes sur plan est une décision interne à l’entreprise. C’est une pratique courante dans tous les pays du monde. Certes, le gouvernement doit exercer un contrôle pour éviter des dépassements, mais en aucun cas l’interdire», explique un autre proche d’une société d’investissement émiratie, également implantée en Algérie où elle compte réaliser d’importants projets immobiliers.

Selon des sources proches des milieux d'affaires arabes, les investisseurs étrangers accepteraient cependant une modification du projet en plafonnant par exemple la part éligible à une vente sur plan, comme c’est le cas dans d’autres pays. En Tunisie, par exemple, ce plafond a été fixé à 20%. Dans un projet immobilier, le promoteur ne peut pas vendre sur plan plus de 20% des logements prévus pour la réalisation. Mais, en Algérie, avec l’absence de contrôles efficaces – des dépassements sont enregistrés régulièrement de la part des promoteurs- un tel plafonnement pourrait s’avérer inefficace dans la guerre que livre le gouvernement aux spéculateurs.

source : http://www.toutsurlalgerie.com/Petrole---pour-le-FMI--l-Algerie-pourrait-equilibrer-son-bud_4866.html