Après l’attentat contre l’école de la gendarmerie des Issers
Le wali annonce les premières mesures contre les faux sinistrés

Suite à l’affaire des fausses victimes de l’attentat des Issers, le wali de Boumerdès, M. Brahim Merah, a pris de nombreuses mesures, entre autres, l’expulsion d’un des faux sinistrés qui figure en tête de la liste des bénéficiaires de logement. Il s’agit du cas le plus flagrant puisque ce faux sinistré n’habite même pas les Issers et ne dispose pas d’une fiche CTC.


Par ailleurs, la commission d’enquête diligentée par le wali, bien avant la parution de notre article, va se rendre sur les lieux pour vérifier la situation. La commission va certainement être surprise par le cas de certaines personnes ayant acquis des logements alors qu’elles n’ouvrent réellement aucun droit.

En fait, la bombe a endommagé deux habitations rendues inhabitables ; il s’agit de la petite villa coloniale située en face de la caserne, comme elle a endommagé un local commercial qui se trouve à ses côtés. Les autres constructions et autres commerces ont nécessité tout juste de petites réparations, d’où l’interrogation de nombreux habitants qui se sont demandés comment on est arrivé à plus de 21 personnes à reloger dont de simples commerçants. Pourtant, il existe une loi qui prend en charge le cas des habitations endommagées suite à des actes terroristes. Ainsi, le décret 99-47 du 13 février1999 relatif à l’indemnisation des personnes physiques, victimes de dommages corporels ou matériels par suite d’actes terroristes, prévoit que les propriétaires d’habitations et véhicules endommagés sont indemnisés sur la base d’une simple expertise appuyée par un rapport de la police.

C’est le fonds d’indemnisation prévu au niveau de chaque wilaya qui se chargera de verser les indemnisations évaluées par un expert désigné gratuitement par les services de la Drag (Direction de la réglementation et des affaires générales) de la wilaya. Selon l’article 91 de ce décret, “le taux d’indemnisation est de 100% du montant des dommages subis tels que déterminés par l’expertise”. La question qui se pose est de savoir si ces personnes vont rendre les clés de leurs appartements une fois leurs logements réparés

source : http://www.liberte-algerie.com/edit....%20sinistr%E9s