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Discussion: Cinq juges suspendus pour ne pas avoir assuré la permanence du week-end

  1. #1
    salimdz Visiteurs

    Par défaut Cinq juges suspendus pour ne pas avoir assuré la permanence du week-end

    Tribunaux
    Cinq juges suspendus pour ne pas avoir assuré la permanence du week-end

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    Le ministère de la justice a suspendu cinq juges, après une enquête administrative, pour non respect d’une instruction du secrétaire général du ministère, obligeant les juges de cour à assurer la permanence durant le week-end.

    Le Haut Conseil à la Magistrature devra trancher sur ces dossiers, lors d’un conseil de discipline qui se tiendra avant la fin de l’année.
    Des sources judiciaires concordantes, ont révélé que cinq juges ont été suspendus depuis plusieurs jours à cause du « non respect» du contenu de l’instruction 844 du 29 juin précèdent du secrétaire général Messaoud Boufercha.

    Ce dernier a demandé aux présidents de cours et procureurs généraux d’assurer le service de jeudi et vendredi, par les juges qui sont sous leurs responsabilités, afin de répondre aux demandes de certificats de nationalité et de casier judiciaire n° 3.

    Les sources d’El Khabar n’excluent pas que d’autres juges fassent, prochainement, l’objet d’une enquête pour la même raison, et n’écartent pas qu’ils auront le même sort que celui réservé à leurs confrères.

    Les juges considèrent que l’instruction est illégale, sous prétexte qu’ils sont privés de leurs droit de week-end et ne leurs propose pas deux autres journées de récupération.

    source : http://www.elkhabar.com/quotidienFrE...125103&idc=148

  2. #2
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