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Discussion: Procedure Donation

  1. #1
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    Question Procedure Donation

    Bonjour,

    Je cherche des renseignement concernant les procedures d'une donation:
    Par exemple, quelqu'un veut donner son terrain ou sa maison a sa femme ou ses enfants, comment cela se passe t-il?
    Il passe au notaire, apres je crois qu'il faut payer, a combien remonte ce prix, est ce le prix d'un timbre pour les papiers de la donation ou comme dans une vente, un pourcentage par rapport au bien????

    Merci

  2. #2
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    Bonjour,

    Je cherche des renseignement concernant les procedures d'une donation:
    Par exemple, quelqu'un veut donner son terrain ou sa maison a sa femme ou ses enfants, comment cela se passe t-il?
    Il passe au notaire, apres je crois qu'il faut payer, a combien remonte ce prix, est ce le prix d'un timbre pour les papiers de la donation ou comme dans une vente, un pourcentage par rapport au bien????

    Merci
    tout dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire, et l'estimation qui est faite du bien, apres, il y a les frais du notaire et les frais d'inscription.
    pour plus d'informations, fais un petit tout sur ce site : http://lexalgeria.free.fr/
    La liberté consiste à faire tout ce que permet la longueur de la chaîne.

  3. #3
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    Merci Meslouve pour ton lien.
    Mais sa parle pas du pourcentage. Moi je cherche plus des infos sur les frais. Pr le lien de parenté on va dire pere enfant, ou mari et femme
    Merci encore

  4. #4
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    Merci Meslouve pour ton lien.
    Mais sa parle pas du pourcentage. Moi je cherche plus des infos sur les frais. Pr le lien de parenté on va dire pere enfant, ou mari et femme
    Merci encore
    d'après ce que je sais, si la donation est faite à un ascendant ou descendant direct, les frais sans moindre, je te conseille d'aller directement te renseigner chez un notaire, c'est gratuit et il t'expliquera bien mieux que moi.
    La liberté consiste à faire tout ce que permet la longueur de la chaîne.

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