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Discussion: L’ARPT persiste et signe

  1. #1
    salimdz Visiteurs

    Par défaut L’ARPT persiste et signe

    Identification de cartes SIM
    L’ARPT persiste et signe
    17 novembre 2008
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    L’autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) vient de publier un communiqué portant sur la réorganisation du marché du mobile en Algérie. L’ARPT introduit des mesures complémentaires à propos des puces prépayées. (Par Maroua T)


    L’opération d’identification des cartes SIM lancée en début de l’’année en cours a pris fin le 10 octobre dernier, suite à cela, l’ARPT a décidé d’établir trois nouvelles dispositions qui doivent « être strictement respectées par les trois opérateurs de la téléphonie mobile ».

    À chaque achat d’une carte SIM, stipule le document, il faudra que l’acheteur soit muni d’une photocopie légalisée de sa pièce d’identité. Cette procédure ouvre droit à l’établissement d’un contrat. Par ailleurs, si une personne veut acheter une carte SIM au profit d’un parent ou d’un ami, il doit présenter à l’agence une photocopie légalisée pour une pièce d’identité accompagnée d’une procuration de l’intéressé. Il est to^^^^ois précisé que la procuration doit être signée par le service d’une APC ou bien par un notaire.

    En cas de perte ou de vol de la puce, son acquéreur doit, dans ce cas, soumettre à l’agence de son opérateur mobile une déclaration de perte ainsi que le contrat de la puce prépayée ou postpayée, afin de pouvoir suspendre la carte SIM perdue ou volée et récupérer une nouvelle.

    Enfin, le communiqué conclut que dans le cas de non respect de ces conditions « l’ARPT se décharge de toute responsabilité de toute utilisation frauduleuse ou attentatoire à l’ordre public ». À travers les mesures précédemment citées, l’institution d’ordre public tente pour la énième fois de régulariser le marché de la téléphonie en Algérie.

    Rappelons que le ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication est en cours d’élaboration d’une loi qui régulera le marché national de distribution des cartes SIM. Ainsi, la loi en question sera, selon une source qui veut garder l’anonymat, soumis incessamment, au vote de l’APN.

    source : http://www.mobilealgerie.com/modules...ticle&sid=1245

  2. #2
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    Par défaut Loi ou décret???

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par salimdz Cliquer ici pour agrandir
    Rappelons que le ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication est en cours d’élaboration d’une loi qui régulera le marché national de distribution des cartes SIM. Ainsi, la loi en question sera, selon une source qui veut garder l’anonymat, soumis incessamment, au vote de l’APN.
    source : http://www.mobilealgerie.com/modules...ticle&sid=1245
    Ah, ces journalistes!!! une loi (et rien que cela) à présenter aux deux chambres du parlement pour organiser la distribution des cartes sim et qui vont la voter à mains levées et à la majorité absolueCliquer ici pour agrandir
    C'est un décret et nullement une loi qui est en préparation.
    Dernière modification par mouzak ; 19/11/2008 à 15h03.
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