Les PC récents soumis à la redevance TV

Jeudi 27 novembre 2008 à 10:40

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« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d’un fournisseur d’accès à Internet ? » : jusqu’à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu’une note de la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) datée de 2005 indiquait que les ordinateurs équipés d’une carte TV, tout comme les téléphones portables, étaient non taxables.

Les ordinateurs bientôt soumis à la redevance

Un amendement, stipulant que les propriétaires d’ordinateurs récents pourront désormais être soumis à la redevance TV, risque to^^^^ois d’être définitivement adopté lors de l’examen du projet de loi audiovisuelle à l’Assemblée nationale. Selon le député Jean Dionis du Séjour, « cet amendement permettrait de dégager 50 millions d’euros de rentrées fiscales dans le budget de l’Etat ». Joie...

Des questions
Cet amendement soulève au passage un certain nombre de problèmes. Sur quel critère définira-t-on un ordinateur comme capable de recevoir la TV, et donc soumis à la redevance : la simple présence d’un tuner TV, même si l’utilisateur ne s’en sert que comme matériel d’acquisition ?

La mise à la disposition d’une « box » par un fournisseur d’accès à Internet, même si la partie TV n’est pas forcement utilisée par l’internaute, entrainera-t-elle également cette taxation ? Et qu’en est-il des Web TV que proposent justement les différents FAI, et qui permettent également d’accéder aux programmes des services nationaux de télévision ? Autant de questions qu’il serait intéressant de poser à nos députés…

source : http://www.presence-pc.com/actualite...devance-32544/