La position de l’Algérie face aux pressions de l’OMC
Il n’est pas question de céder sur le gaz et les véhicules d’occasion

L’Algérie refuse de céder aux exigences que certains membres de l’OMC veulent lui imposer en matière de tarif de gaz et d'importation de véhicules d'occasion.


C’est ce qu’a affirmé, hier, le ministre du commerce, El-Hachemi Djaâboub, lors d’une conférence de presse organisée au siège du ministère à Alger. Le ministre a indiqué que le comité gouvernemental, présidé par le premier ministre, (chef du gouvernement avant le changement de la constitution), s’est réuni le 11 octobre dernier et a examiné les réponses sectorielles pour les 96 questions posées : les États-Unis (63 questions) et l’Union européenne (33 questions). Les questions portent essentiellement sur la double tarification du gaz et l’interdiction d’importation de véhicules d’occasion. M. Djaâboub a affirmé que certains pays membres de l’OMC estiment que Sonatrach vend à perte le gaz sur le marché intérieur. L’Algérie est accusée de subventionner l’industrie pétrochimique. Le ministre du commerce a précisé dans ce cadre que la loi sur les hydrocarbures et le décret exécutif d’application définissent clairement la structure du prix du gaz en démontrant que Sonatrach commercialise le gaz, sur le marché intérieur à des prix qui, non seulement, couvrent toutes les charges, mais lui assurent aussi une marge de rentabilité raisonnable. Pour notre pays, c’est un avantage comparatif sur lequel il n’est pas possible de céder, refusant ainsi d’aligner les prix intérieurs à ceux pratiqués sur le marché extérieur. M. Djaâboub explique que la controverse porte, en fait, sur le prix du gaz destiné à l’industrie et non aux ménages. Par ailleurs, le ministre relève que l’Algérie importe annuellement 200 000 véhicules. Avant la mesure d’interdiction, 65 000 sont des véhicules d’occasion. 99% proviennent de France, même les véhicules qui ne sont pas d’origine française. Les questions posées par les États-Unis et l’Union européenne, (cette dernière pourtant s’étant engagée dans l’accord d’association à aider l’Algérie à adhérer à l’OMC), portent aussi sur les aides à l’exportation, sur la taxe intérieure de consommation (TIC) et sur la dernière mesure prise par le gouvernement favorisant la concession du foncier industriel. Le ministre évoque aussi une demande nouvelle de l’OMC : le droit de pratiquer le commerce extérieur sans être résident en Algérie. “En d’autres termes, cette mesure permet à n’importe quel commerçant du monde sans être résident en Algérie de faire du commerce et d’importer librement”, explique M. Djaâboub. “L’Algérie estime avoir fait le maximum d’efforts pour son accession à l’organisation mondiale de commerce, en termes d’adaptation d’arsenal législatif et de textes réglementaires, mais aussi d’ouverture du marché des biens et des services”, souligne le ministre du commerce. M. Djaâboub est revenu aussi longuement sur l'adhésion de l'Algérie à la zone arabe de libre-échange. La zone arabe de libre-échange est entrée en vigueur en janvier 2007, avec la participation de 17 membres de la Ligue arabe sur 22. Trois pays seulement, dont l’Algérie, n’ont pas adhéré. Pourtant l’accord a été ratifié par l’Algérie en 2004, par décret présidentiel. Notre pays annoncera son adhésion à cette zone lors du sommet économique prévu en janvier au Koweït. Avec la Tunisie, c’est un accord préférentiel et non un accord de libre-échange que l’Algérie a signé. Le ministre rappelle l’existence d’un ancien accord dénoncé par l’Algérie, pour non-respect de la clause de la règle d’origine de la marchandise. “Cette fois-ci, les négociations ont duré 4 ans, pour arriver à un accord commercial préférentiel”, a précise M. Djaâboub. L’accord prévoit l’accès pour tous les produits industriels algériens au marché tunisien sans droit de douanes. L’Algérie a accordé l’exonération de droit de douanes pour 2 034 produits tunisiens et une baisse jusqu’à 40% pour 1 090 marchandises tunisiennes afin de leur donner les mêmes avantages accordés aux produits européens.

source : http://www.liberte-algerie.com/edit.php?id=105637