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Afin de réduire la pression et l’enveloppe financière des prisonniers dans les établissements pénitentiaires
Peine de travail d’intérêt général au lieu de la peine de détention

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Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux présentera aujourd’hui au parlement le projet de l’amendement du code pénal qui stipule le remplacement de la peine d’emprisonnement par d’autres peines afin de réduire la pression sur les établissements pénitentiaires.

Ce projet de loi vise à renforcer les mécanismes de réinsertion des prisonniers afin d’éviter leur adhésion à des milieux criminels à l’intérieur des prisons.

M. Mohammed Amara, Directeur des Affaires Juridiques et Judiciaires près du Ministère de la Justice a déclaré, dans une conférence de presse qu’il a animée en marge d’un « colloque sur la peine de travail d’intérêt général et sur les peines alternatives », que ces amendements stipulent l’adoption de la peine de travail sans salaire pour l’intérêt général comme une peine alternative à la place de la peine d’incarcération. Les amendements apportés à cette loi obligent la consultation du condamné et l’obtention de son accord dans une session plénière. Elle oblige également ce dernier à exécuter la peine alternative dans ses délais fixés à 18 mois sans conditions ni restriction.

M. Mohammed Amara a indiqué que ces amendements exigent que le coupable soit condamné à moins de trois ans de prison au maximum et qu’il ait purgé seulement une année de prison. Les récidivistes et les mineurs âgés de moins de 16 ans ne sont pas concernés par la mesure.

La peine alternative consiste à travailler dans l’unes des institutions publiques ou sièges ou administrations Etatiques ou associations de charité sans salaire et pour une période allant de 40 à 600 heures, par une moyenne de deux heures par jour et dans un délai ne dépassant pas les 18 mois pour les majeurs, en dehors de leurs horaires de travail dans leurs fonctions d’origine. Ces derniers seront également autorisés à mener leur vie normale et à exercer leurs responsabilités sociales et recevoir leurs salaires par les institutions qui les emploient.

source : http://www.elkhabar.com/quotidienFrE...139359&idc=121