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Discussion: Une brigade d’enquêtes et de visite pour lutter contre la fraude fiscale prochainemen

  1. #1
    salimdz Visiteurs

    Par défaut Une brigade d’enquêtes et de visite pour lutter contre la fraude fiscale prochainemen

    local
    Son travail consistera à mener des enquêtes approfondies et sans préavis
    Une brigade d’enquêtes et de visite pour lutter contre la fraude fiscale prochainement opérationnelle

    Cliquer ici pour agrandir

    Le Directeur Général des Impôts, M. Abderrahmane Raouia a révélé que les services des investigations fiscales mèneront une enquête avant la fin de l’année dans l’attente de l’élaboration des textes d’application qui entreront en vigueur pour faire face à la fraude fiscale et à l’activité parallèle.

    Le Directeur Général des Impôts a animé une journée d’études sur la loi de finances de 2009, organisée par la Chambre Nationale de Commerce et de l’Industrie, hier, à l’hôtel Aurassi. Il a expliqué les plus importantes mesures fiscales adoptées dans la loi de finances complémentaire de 2008 et les priorités de l’année en cours.

    Ces mesures ont été qualifiées par le président de la Chambre Nationale du Commerce et de l’Industrie, M. Brahim Djaber, de très encourageantes pour l’activité des entreprises nationales. Parmi ces mesures, la réduction des taxes sur les bénéfices des entreprises qui activent dans le secteur du tourisme et de la construction jusqu’à 19% au lieu de 25%, ainsi que l’exonération des taxes au profit des promoteurs habilités à bénéficier de l’aide du Fonds National de Soutien au Micro crédit.

    M. Mustapha Zikara, Directeur de la Réglementation et de la Législation au niveau de l’Administration des Impôts a prévu que la brigade d’enquête et de visite soit opérationnelle d’ici 6 ou 7 mois.

    Il a indiqué que son travail consistera à mener des enquêtes approfondies sur l’activité des opérateurs économiques qu’elle visera sans préavis. Elle s’assurera également de la conformité des déclarations de ces opérateurs et de leur exercice sur le terrain afin de révéler toute fraude fiscale.

    source : http://www.elkhabar.com/quotidienFrE...121&ida=139357

  2. #2
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    bonjour ami tlm

    il faut me chercher moi personllement je n' est jamais déclarer au fisk ha:
    il faut chercher les gros legumes ........

    merci

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