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Internet exonéré de la TVA


xandros2005

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annoncé hier le ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication à la radio Chaîne III.

 

Invité de la rédaction, M. Moussa Benhamadi, a estimé que les nouvelles dispositions de la loi de finances complémentaire 2010 portant suppression de la TVA sur le service internet, la production de logiciels et l’hébergement des sites internet sur le domaine.

 

 

ca sera une tout petite reduction mais mieux que rien

 

 

exemple une 256 kbps avec TVA 1110 DA

 

sans TVA 1038 DA Soit 71 DA de moins.

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annoncé hier le ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication à la radio Chaîne III.

Invité de la rédaction, M. Moussa Benhamadi, a estimé que les nouvelles dispositions de la loi de finances complémentaire 2010 portant suppression de la TVA sur le service internet, la production de logiciels et l’hébergement des sites internet sur le domaine.

ca sera une tout petite reduction mais mieux que rien

exemple une 256 kbps avec TVA 1110 DA

sans TVA 1038 DA Soit 71 DA de moins.

 

la 256ko/s est devenu 1110DA c'est une augmentation de 10DA et n'en pas une réduction.quel pays.

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le plus intéressant c'est surtout pour les entreprise, quand on sait qu'une connexion de 256 pro coute 6600 DA c'est aussi intéressant, enfin c'est au moins ça de gagner ;)

 

non, pour les entreprises elle ne change rien puisque elle récupere la TVA : kif kif

Modifié par Djoss
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  • 2 weeks later...

A ce jour la TVA est toujours facturé,

 

J'ai pris avec moi aujourd'hui une copie de la loi de finance complémentaire, pour la montrer à l'agent commerciale, elle m'a dit qu'elle ne savait rien de cette loi, j'ai même parlé au responsable, et il me dit qu'il n'a rien reçu, je lui laisse alors mon journal officiel au cas où.

S'il s'agissait d'une augmentation les fax arriveraient le jour même, mais pour déduire des TVA on va attendre l'année prochaine.

 

PS: Application à partir du 29/08/10 jusqu'à 2020

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salam,

 

Moi j'ai jamais lu un article qui parle clairement d'exonération de TVA pour les particuliers, le texte de lois tel rapporté par presse penche plutôt pour les professionnels surtout que le texte est est suivi de création et d'hébergement de site ou de noms de domaine u je ne sais plus quoi.

 

les texte de lois en Algérie sont toujours floue, pour que tout le onde les interprète pour son propre intérêt.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 29 août 2010 19 Ramadhan 1431 Page 10

 

Art. 32. A compter de la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel et jusqu'au 31 décembre 2020, sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée :

les frais et redevances liés aux services d'accès fixe à internet ;

les frais liés à l'hébergement de serveurs web au niveau des centres de données (Data centre) implantés en Algérie et en .DZ (point dz) ;

les frais liés à la conception et au développement de sites web ;

les frais liés à la maintenance et à l’assistance ayant trait aux activités d’accès et d’hébergement de sites web en Algérie.

 

on ne précise ni professionnels ni particuliers donc tous le monde.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 29 août 2010 19 Ramadhan 1431 Page 10

 

Art. 32. A compter de la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel et jusqu'au 31 décembre 2020, sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée :

les frais et redevances liés aux services d'accès fixe à internet ;

 

ehchawhali echmayet :p

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  • Modérateurs

Selon El Watan de ce jour, c'est un problème de paramétrage de ses plateformes :

Suite à l’article « AlgérieTélécom hors- la- loi », l’entreprise précise que dès la parution du Journal officiel en date du 29 août 2010, relatif à l’ordonnance n°10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, un paramètrage a été effectué sur le système d’information Gaïa ainsi que sur les Billing des plateformes Easy, Fawri et Anis. A cet effet, toutes les structures commerciales ont été mobilisées à l’effet d’informer l’ensemble de nos clients ayant souscrit ou renouvelé leur abonnement, dans le cadre des dispositions prévues par la loi ci-dessus référenciées que des avoirs leur seront consentis sur la facture du 5e bimestre 2010 (septembre /octobre 2010).
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Bien le bonjour,

 

Cela ne changera pas grand chose au final et sur n'importe quelle "offre" si on peut les nommer de la sorte.

 

Le rapport qualité/prix sera et restera toujours médiocre.

 

Ce type d'exonérations est appliqué dans le but de vulgariser la possession et l'accès à Internet d'après des plans de développement nationaux.

 

Et vous m'excuserai mais on ne vulgarise pas quand le prix d'une prestation de base en TTC ou en HT est l'équivalent de 20 à 30% du Salaire minimum.

 

Cordialement.

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