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Salam, La Direction Générale des Impôts du Ministère des Finances, informe ses chers contribuables que le processus d'acquittement de la vignette Automobiles pour l'année 2013 commencera dès demain "Dimanche 05 Mai 2013" jusqu'au "Lundi 03 Juin 2013".
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[problème] Racket au service des domaines
jasminmusk a posté un sujet dans Juridique et administratif
Bonsoir; J'ai été au service des domaines pour recevoir un duplicata d'acte de propriété que nous avons égaré à la maison; donc je l'ai demandé il y a 1 mois et au bout d'un mois on vous donne seulement un papier qui justifie que le document en question est retrouvé moyennant 500 DA ; puis pour demander donc le duplicata de l'acte il faut encore payer 600 DA avec tout ce temps d'attente c'est à dire 1 mois et quelques jours. Comment trouvez-vous cette "logique" du service des domaines en déplumant les pauvres citoyens pour un simple papier et tenez-vous avec un mépris incroyable c'est comme si vous demandez leurs biens . Logiquement , ce service des domaines se doit de remettre ces documents sans contre partie financière (et au moins après une semaine d'attente et non 1 mois) car c'est une institution étatique identique à la mairie ; alors pourquoi la mairie ne nous demande rien financièrement pour retirer nos documents(état civil , certificat de résidence , fiche familiale etc...) . merci pour vos avis. __________________ -
Un décret oblige désormais les fournisseurs de services sur Internet à conserver pendant un an mots de passe, traces d'achats ou commentaires laissés sur le web par les internautes. La police pourra y avoir accès lors d'enquêtes, ainsi que le fisc ou l'URSSAF. Tollé général sur la Toile. a publication du décret au Journal Officiel a immédiatement provoqué une levée de boucliers des défenseurs de la liberté sur le web. Sites de commerce en ligne, fournisseurs d'accès à Internet, gestionnaires de comptes e-mail ou plateformes de vidéo (YouTube, Dailymotion...) doivent désormais conserver pendant un an l'intégralité des informations renseignées par l'internaute sur les sites concernés. Obligation de communiquer les mots de passe Les données en question sont notamment: les nom, prénom et raison sociale; adresses postales; pseudonymes utilisés et mots de passe; adresses électroniques et mot de passe associé; numéros de téléphone; adresses IP; heures et dates précises de connexion et de déconnexion. Lire la suite ... Source: RMC
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