resident a l'etranger (demenagement )

salam.

je voulait savoir d'après des info q'un immigré a droit a un déménagement tous les 5 ans

genre faire rentrer une voiture sans pour autant remettre sa résidence voila

merci

salam.

je voulait savoir d'après des info q'un immigré a droit a un déménagement tous les 5 ans

genre faire rentrer une voiture sans pour autant remettre sa résidence voila

merci

re

ok j'ai eu ma repence

effectivement si possible via une carte delivrè par le consulat CCR

oui carte consulaire

CCR : Certificat de Changement de Résidence, d après le responsable de ce service au consulat de Bobigny, c'est une fois pour toute la vie et par couple, mais tu ne rends pas ta résidence pour autant, tu rends juste la carte consulaire et tu la récupère six mois après avec la mention : a déjà bénéficié d'un CCR

La délivrance d'un certificat de changement de résidence ne se fait qu'une fois dans la vie .Elle entraîne systématiquement la radiation du bénéficiaire des registres de l'immatriculation consulaire.To****ois, sa ré immatriculation peut se faire après un délai de six (06) mois, et ce sur présentation de tout document probant délivré par les Autorités Douanières Algériennes, attestant de l'utilisation du certificat de changement de résidence

Communiqué :

Levée de la mesure relative au Certificat de Changement de Résidence

Le Consulat d’Algérie à Vitry-sur-Seine informe les ressortissants de la levée, à compter du 30 janvier 2009, de la mesure en vigueur depuis septembre 2008 concernant la délivrance du Certificat de Changement de Résidence aux nationaux, à l'occasion de leur retour définitif en Algérie,

Cette mesure subordonnait la délivrance du Certificat de Changement de Résidence à la restitution aux autorités françaises de la Carte de Séjour du ressortissant demandeur du C.C.R ainsi qu’à la présentation au Consulat d’une attestation de remise de cette carte.

Certificat de Changement de Résidence (C.C.R)

C.f : Article 202 du code des douanes, loi de finances N° 84-21 du 24/12/1984

Les ressortissants algériens immatriculés, justifiant d’un séjour ininterrompu de trois (3) ans à l’étranger, et qui n’ont jamais bénéficié des avantages liés au changement de résidence, peuvent importer en exonération de taxes et dans la limite du montant fixé par la loi de Finances, leur mobilier et un véhicule neuf lors de leur départ définitif pour l'Algérie.

Conditions d’obtention

Être immatriculé au Consulat en qualité de « Principal »

Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier

N’avoir jamais bénéficié de certificat de changement de résidence (C.C.R)

La contre valeur du déménagement compris est de :

1.500.000 DA pour les étudiants et stagiaires selon le taux en vigueur

2.000.000 DA pour les autres catégories, selon le taux en vigueur

Seul un (1) véhicule neuf, est admis sans franchise des droits et taxes douanières :

- Un véhicule de tourisme neuf dont la cylindrée droit être égale ou inférieur à :

2.500 CC pour Diesel

2.000 CC pour Essence

- Ou un véhicule utilitaire neuf dont le poids total en charge doit être égal ou inférieur à 5 Tonnes 950 Kgs

- Ou un véhicule neuf à deux roues soumis à une immatriculation

Les véhicules de tourisme diesel dont la cylindrée est supérieur à 2.500cc et les véhicules de tourisme essence dont la cylindrée est supérieur à 2.000cc sont soumis au paiement de la taxe spécifique additionnelle (TVA) de 25%.

La contre valeur du déménagement comprend également les effets et objets personnels composant le mobilier domestique destiné à l'usage personnel et celui du conjoint et des enfants mineurs.

Les bateaux de plaisance, scooter de mer, Zodiac, motos, quad ou autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes.

Pièces à fournir avant l’accord définitif

Une demande manuscrite adressée à Monsieur le Consul

Une attestation sur l'honneur attestant que l'intéressé n'a jamais bénéficié d'un CCR

Carte d’immatriculation consulaire en cours de validité plus 02 photocopies

Passeport en cours de validité plus photocopies des pages écrites

Certificat de résidence ou carte d’identité française plus 02 photocopies (recto verso)

Attestation de sécurité sociale ou carte vitale plus 01 photocopie

Justificatif de domicile récent plus 01 photocopie

Pour les femmes – « Acte de naissance de moins de trois (03) mois avec mention marginale»

Copie du jugement de divorce pour les femmes divorcées

Pour les salariés :

Une ou plusieurs attestations de travail couvrant les trois dernières années ou les bulletins de salaire des trois dernières années + photocopies

Attestation de chômage (ANPE-ASSEDIC) couvrant les trois dernières années + photocopies

Pour les invalides ou retraités :

Carte d’invalidité ou Titre de retraite (justificatifs ressources) des trois dernières années + photocopies

Pour commerçants :

K-BIS + 2 photocopies

Pour les étudiants :

Certificats de scolarité « Étudiant » - couvrant les trois dernières années plus photocopies

Pièces à fournir après l’accord définitif

Carte grise du véhicule pour l’exportation + 02 photocopies

Facture du véhicule + 02 photocopies et certificat d’immatriculation véhicule neuf

Inventaire détaillé + photocopie

Carte grise du véhicule à deux roues + 02 photocopies + 02 photocopies de la facture

Important

La présence de l'intéressé, au dépôt et au retrait des dossiers, est indispensable.

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, le véhicule doit être importé à l'état neuf, en première main et sans immatriculation précédente. Son introduction sur le territoire national doit intervenir dans un délai d'un mois fixé par les autorités préfectorales mentionné sur la carte d'immatriculation du véhicule.

Conformément au message de la Direction Générale des Douanes Algériennes N° 709/DGD/SP/D.131 du 21/06/2007, la présence du titulaire du certificat de Changement de Résidence (CCR) est désormais exigée lors de l'accomplissement des formalités douanières. Les procurations ne sont plus acceptées.

http://www.consulatalgerie-vitry.org/affaires_consulaires/CCR.htm

http://www.consulatalgerielille.org/ccr.htm

http://www.consulat-algerie-grenoble.org/index_fichiers/Page437.htm

http://metz.consulat-algerie.com/images/file/FORMULAIRE_CONDITIONS_CCR(1).pdf

http://metz.consulat-algerie.com/index.php?option=com_content&task=view&id=40&Itemid=55

http://www.consulat-algerie.ch/infodz.html

salem

j'ai pas très bien compris. ca veut dire quoi au juste?

par exemple si je veux rendre service à un ami et que je veux lui faire bénéficier de ma carte d'immatriculation consulaire (carte blanche), est-ce que je pourrais le faire? et est-ce que le consulat m'en redonnera une autre plus tard? où bien est-ce que ça veut dire que ma carte est délivrée une SEULE fois dans ma vie?

parce-que à part faire rentrer du matériel au bled je ne vois pas trop son utilité. par ailleurs j'ai entendu dire que cette carte vaut de l'or et que beaucoup sont prêt à donner jusqu'à 1500 euros pour que quelqu'un qui la possède la revende. Est-ce vrai? si dans mon cas, je souhaite en effet en faire profiter quelqu'un d'autre est-ce que plus tard j'aurai droit d'en refaire une? j'ai cru comprendre que c'est tous les 5 ans?