speed Posté(e) le 25 septembre 2011 Share Posté(e) le 25 septembre 2011 Je voudrais savoir qui doit dedomagé des hangars qui se trouve au niveau de l'hussein dey pas loins du nouveau tribunal, c'est la wilaya d'alger ou les domaines? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Modérateurs mouzak Posté(e) le 25 septembre 2011 Modérateurs Share Posté(e) le 25 septembre 2011 Il s'agit d'une opération d'expropriation pour cause d'utilité publique. La Wilaya établit l'arrêté d'expropriation sur la base de l'évaluation des services des domaines (seule autorité publique habilitée pour ce genre d'opération). Le paiement est ordonné par la Wilaya par le biais de cet arrêté et le montant de l'indemnisation est consigné au Trésor de Wilaya jusqu'à ce que le bénéficiaire le réclame pour une période allant jusqu'à 15 ans. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
speed Posté(e) le 25 septembre 2011 Auteur Share Posté(e) le 25 septembre 2011 Je te remercie wallah tu m'a éclairer. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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