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retrait CCP apres décé


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Je crois qu'il y a un service des impôts au Siège du Trésor à la place des martyrs. Ils vérifient que le défunt Allah yarahmou n'est pas redevable au fisc et délivrent après une mainlevée qui sera présenter par les héritiers ou leur représentant au CCP.

Modifié par mouzak
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