NewsBot Posté(e) le 20 avril 2010 Share Posté(e) le 20 avril 2010 En 2009, l'Assemblée Nationale avait modifié son règlement afin d'instituer une étude d'impact de chaque projet ou proposition de loi. Aujourd'hui, les (...) Lire la suite ... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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