EEPAD et ONDA : Convention portant attribution de licence de communication au public

Salam,

C'est peut être les prémices de la TV ADSL...

L'Etablissement d'enseignement professionnel à distance (EEPAD) et l'Office national des droits d'auteur et des droits voisins (ONDA) ont signé hier, à Alger une convention qui prévoit le paiement par l'EEPAD des droits d'exploitation publique des programmes audiovisuels, travaux créatifs et des œuvres artistiques gérés par l'ONDA.

En vertu de cette convention, l'ONDA accorde à l'EEPAD une licence de communication au public conformément à l'article 99 de l'ordonnance 03/05 portant sur la protection des droits d'auteurs et des droits voisins.

Le directeur général de l'EEPAD, M. Nouari Harzallah, a qualifié l'accord signé de "disposition légale" que son entreprise se devait de respecter pour exercer dans la légalité.

"C'est un bon exemple de sécurisation de contenu que propose l'EEPAD à ses abonnés", a-t-il affirmé, insistant pour dire que son entreprise "refuse le piratage".

M. Harzallah a invité les autres opérateurs à suivre la démarche de l'EEPAD pour diffuser sur Internet des contenus de programmes dans un cadre réglementaire.

Le directeur de l'ONDA, M. Abdelhakim Taoussar, a fait remarquer, à l'occasion, que l'accord conclu entre les deux parties s'inscrit en droite ligne du combat que mène son institution pour le respect des droits d'auteurs, estimant que l'EEPAD montrera la voie à d'autres opérateurs. M. Taoussar a souligné, à ce titre, que "cette première expérience avec l'EEPAD permettra d'engager aussi bien le débat que de définir les modalités à mettre en oeuvre pour que l'Algérie s'intègre et s'inscrive dans sa totalité dans la légalité vis-à-vis des obligations qu'elle doit assumer". "Nous devons assumer tous les engagements que l'Algérie a pris conformément aux conventions internationales qu'elle a signé pour donner l'image d'un Etat crédible qui respecte ses obligations", a-t-il ajouté, mettant l'accent sur l'importance de veiller sur la sauvegarde et la protection des droits moraux et patrimoniaux des créateurs d’œuvres, ou de leurs ayants droits, et des titulaires de droits voisins.

Edit by ButterflyOfFire : Source El-Moudjahid