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LFC 2010 - Les services d’accès à Internet exonérés de TVA


milax

Messages recommandés

Lu sur le site TSA:

 

Bonne nouvelle pour les internautes algériens. Les prix des services internet vont baisser dans les prochains jours. La loi de finances complémentaire (LFC) 2010 instaure en effet une exonération de TVA sur les frais d’accès via le téléphone fixe. Les accès mobiles ne sont pas concernés par cette mesure.

 

Autres services concernés par cette exonération : « les frais liés à l’hébergement de serveurs web au niveau des centres de données (Data centre) implantés en Algérie et en .DZ (point dz) ; les frais liés à la conception et au développement de sites web ; les frais liés à la maintenance et à l’assistance ayant trait aux activités d’accès et d’hébergement de sites web en Algérie », précise le texte.

 

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Je pense que ça sera intéressant surtout pour les professionnels qui payent des sommes importantes (parfois 30000 DA et plus, ce qui représente 5100 DA/mois et 61200 DA/an).

 

Edit: sur la base de 17% bien sûr comme posté plus, je ne sais pas si c'est le taux appliqué.

Modifié par milax
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