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Concours pour application de conversion  

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  1. 1. Concours pour application de conversion


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Arrêtez de parler de déclaration; leghmoh et les autres.

 

Je vais vous expliquez moi parce que apparemment vous êtes à l'ouest.

 

Les lois sont claires, j'ai le papier chez moi là je suis au boulot, mais il est téléchargeable sur le site de la doaune.

 

ça dit que: La devise (en sortie) doit être retirée d'un compte devise en Algérie, si les douaniers décident d'appliquer la stricte loi, ils nous demanderont de prouver l'origine de la devise, sans attestation de retrait, aucune preuve, donc , saisie.

C'est clair??

 

Ce n'est pas parce que l'application de la loi n'est pas au top qu'on peut la changer. la loi c'est la loi, la devise doit provenir d'un compte devise en Algérie, qu'est ce qui peut le prouver? L'attestation de retrait.

 

Je ne suis ni à l'est ni à l'ouest mais passons, la loi est précise justement (l'article aussi) et j'ai même demandé à un douanier comme je l'ai dit précédemment, s'il ne connait pas son job, alors là franchement on est mal barré et ça devient de l'aléatoire et aucune loi n'y pourra faire quoi que ce soit.

 

Comme l'a précisé NabilosDZ voici la loi : J.O. N25 (page 35 pour aller plus vite)

 

---

 

Règlement N°16-02 :

 

Article 1er. - Le présent règlement a pour objet de fixer le seuil et les modalités de déclaration à l'importation et à l'exportation par les voyageurs résidents et non-résidents en provenance ou à destination de l'étranger, de billets de banque et/ou d'instruments négociables libellés en monnaies étrangères librement convertibles.

 

...

 

Art. 3. - Les voyageurs visés à l'article 1er ci-dessus, sont soumis à l'obligation de déclarer auprès du bureau des douanes, à l'entrée et à la sortie du territoire national, les billets de banque et/ou tout instrument négociable libellés en monnaies étrangères librement convertibles, qu'ils importent ou exportent et dont le montant est égal ou supérieur à l'équivalent de mille (1000) Euros.

 

---

 

Comme tous ceux qui ont déjà voyagé le savent, une fois arrivé à la douane en sortant, ils te demandent "avez-vous quelque chose à déclarer, Bijoux, Or, Objets de valeur, Devises ou Dinars ?" Si on répond par devises ou dinars la question suivante est "combien ?"

déjà là ça doit te mettre la puce à l'oreille, pourquoi me demande-t-il combien ? Si je dois lui montrer le justificatif (retrait bancaire) il le verra alors pourquoi demander combien ? Car tout simplement dans certains cas tu devras justifier et dans d'autres non (- de 1000€ ou + de 1000€).

Et comme on le sait tous également, la déclaration ne peut pas se faire sans justificatif (le fameux retrait bancaire entre autres), sauf que justement la fameuse déclaration n'est obligatoire qu'à partir de 1000€ et donc avec elle l'obligation de justifier la somme qu'on a en notre possession comme le stipule très bien la loi ci-dessus. Donc, tu ne dois prouver la provenance de ton pécule qu'à partir de 1000€. Et ça c'est clair ?

 

Rien ne t'empêche bien entendu d'avoir un retrait bancaire d'une somme allant du seuil minimal autorisé par ta banque jusqu'à 7500€ (le reçu du taxi ou le ticket de bus ... etc aussi), vu qu'on est dans un pays de non-droits, mais l'obligation de la présenter n'est qu'à partir de 1000€

 

PS : Si la loi était vraiment appliquée, au moment de déposer les sous à la banque on te demande d'où ils proviennent, et on sait tous d'où ils proviennent, ce topic même en est la preuve. Autre point d'après la loi, ce dit lieu ne devrait pas exister... bref on peut aller loin avec ce raisonnement :)

 

La banque d’Algérie a précisé que les voyageurs non-résidents sont autorisés à transférer tout montant, à condition que ce dernier soit couvert par une autorisation de change.

Tout à fait comme je disais plus haut, ils déclarent à la douane les devises importées, et prouvent que le montant manquant a été changé dans une banque.

Exemple : Ils déclarent 1500€ à l'entrée, à la sortie ils n'ont que 700€ ils doivent prouver qu'ils ont changé les 800€ manquants dans une banque algérienne.

Modifié par GoLLuM13
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Ce qui est sur c'est que les pratiques douaniers ont changées, avant (jusqu'à 2014 je dirais) on avait le droit d'avoir sur soit qu'une petite somme sans justificatif (200 ou 300 euros si je ne me trompe pas) et une quantité limité en d.a, maintenant et par expérience, les douaniers autorisent les sommes au dessus de 1000 euros et lors de mon dernier déplacement, ils n'ont même pas posé la question ou demander les justificatifs!

Maintenant ça ne coute rien d'avoir une attestation pour la quasi totalité de l'argent qu'on transporte, ça permet d'entamer le voyage tranquillement si on a des doutes ou des inquiétudes par rapport à la douane.

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Tu as faim ? T'es rouge comme une tomate...

 

Déjà faut savoir faire la distinction entre juridique et politique...

 

Et vu le nombre de HS que tu fais, souvent pour des futilités, alors crois moi, tu n'es pas le mieux placé pour faire des remarques ou donner des leçons...

 

Tu veux participer, tu es le bienvenue, sinon abstiens toi d'être désagréable envers autrui.

 

Bonne fin de journée et saha ftorek.

Aulieu de nous donner le taux vous passez votre vie à parler de politique [emoji34][emoji35]

 

Envoyé de mon SGH-I337M en utilisant Tapatalk

Modifié par GoLLuM13
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Ce qui est sur c'est que les pratiques douaniers ont changées, avant (jusqu'à 2014 je dirais) on avait le droit d'avoir sur soit qu'une petite somme sans justificatif (200 ou 300 euros si je ne me trompe pas) et une quantité limité en d.a, maintenant et par expérience, les douaniers autorisent les sommes au dessus de 1000 euros et lors de mon dernier déplacement, ils n'ont même pas posé la question ou demander les justificatifs!

Maintenant ça ne coute rien d'avoir une attestation pour la quasi totalité de l'argent qu'on transporte, ça permet d'entamer le voyage tranquillement si on a des doutes ou des inquiétudes par rapport à la douane.

Bien entendu rien ne nous en empêche, personnellement j'essaye de toujours avoir ce papier sur moi... Mais il est toujours bon de connaître nos droits ET nos obligations
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3 pages toutes entières pour raconter la même histoire :tranquillity:
[emoji23][emoji23][emoji23][emoji23]

 

Envoyé de mon SGH-I337M en utilisant Tapatalk

Avec les HS sans fondement qui s'immiscent, et vu l'importance du sujet on n'est pas à une page prêt, surtout c'est quoi 3 pages au milieu des 311? Une goutte dans un océan.

On se reparlera à la page 350 dans quelques semaines...

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