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Discussion: L'onda menace d'attaquer en justice Buterflyofire

  1. #1
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    Par défaut L'onda menace d'attaquer en justice Buterflyofire

    Messieurs,
    Un article intitulé « l’ONDA taxe l’Internet et les cybers cafés en Algérie »
    a été posté sur votre site freefoxtv dans lequel son auteur fait
    état que l’Office National des Droits d’Auteur et des Droits Voisins utilise
    des pratiques insolites pour taxer les cybers cafés en Algérie.
    En usant de son droit de réponse, l’ONDA tien à apporter les précisions
    suivantes :
    Tout d’abord, il ne s’agit nullement d’une taxe mais plutôt d’une redevance
    instituée par les dispositions du décret exécutif n° 05-400 du 16 septembre
    2005, relatif à la communication des recettes d’exploitation des œuvres
    audiovisuelles et au calcul des redevances.
    En vertu des dispositions de l’article du décret précité et notamment son
    alinéa 4 sont considérés usagers à cette redevance, les organismes qui
    mettent à la disposition du public des œuvres audiovisuelles dans le cadre
    des sites « Web » ou par l’accès à des réseaux interactifs.
    Les tarifs de perception relatifs à cette forme d’exploitation publique
    d’œuvres de l’esprit sont déterminés conformément à l’article 5 du décret
    exécutif n° 05-356 du 21 septembre 2005 portant statuts, organisation et
    fonctionnement de l’ONDA.
    En application des dispositions des l’articles 130, 131 et 132 de
    l’ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux
    droits voisins, l’ONDA assure la gestion collective des droits particuliers
    au bénéfice de leurs ayants droit et l’exercice de la protection du
    patrimoine culturel traditionnel et des œuvres nationales tombées dans le
    domaine public.
    Il est habilité à représenter collectivement les auteurs, leurs héritiers et
    les autres titulaires de droit en vue d’agir, comme intermédiaire auprès des
    usagers et associations d’usagers, pour autoriser l’exploitation légale des
    œuvres et prestations et percevoir les redevances y afférentes pour les
    répartir enfin à leurs bénéficiaires conformément aux dispositions de ladite
    ordonnance et des conventions internationales auxquelles l’Algérie est
    partie (Art. 162) notamment la convention universelle sur le droit d’auteur
    et la convention de Berne.
    Sur cette base, il est fait à l’ONDA obligation d’assurer la protection des
    droits des auteurs, ou tout autre titulaire de droits étranger, résidants
    ou non, représentés au moyen d’accord de représentation réciproque avec les
    organismes étrangers, une protection identique à celle assurée aux auteurs
    et autres titulaires de droits nationaux.
    En espérant avoir porté des éclaircissements aux allégations de ce pseudo
    auteur
    et aux ambigüités qu’aurait voulu semer ce dernier dans l’esprit des
    internautes, l’ONDA se réserve le droit de recourir aux voies judiciaires
    pour neutraliser ce genre de diffamation et de fausse accusations qui ne
    portent préjudice qu’à ses membres
    La Direction de l’ONDA
    Dernière modification par Djoss ; 06/10/2010 à 21h31.

    SVP UTILISER LA FONCTION "RECHERCHER" SUR LE FORUM AVANT DE POSTER. MERCI

    wassssaaaalllllaaaaaammmm

  2. #2
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    Par défaut Re : L'onda menace d'attaquer en justice Buterflyofire

    ya hawji

  3. #3
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    Par défaut Re : L'onda menace d'attaquer en justice Buterflyofire

    yaw ils sont graves ces gens !!!!!!!

    Core i7 7700K@
    Stock - Thermaltalke Water 3.0 Ring RGB 240
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    متل الرجل الذي يبيع السمك في البحر من امامكم و العدو من وراء كل رجل عظيم امرأة

    -------







  4. #4
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    Par défaut Re : L'onda menace d'attaquer en justice Buterflyofire

    c'est des malades, meme les laptops ,disques durs, cd vierges bref, tout support importés par voie legale qui pourrait ulterieurement contenir une oeuvre audiovisuelle,(mp3, divx, etc...), sont soumis a une taxe (ils appellent ca une redevance)
    et tout cet argent est soit disant versé aux ayants droits ou qu'ils soient dans le monde

    ca s'appelle du racket institutionnalisé purement et simplement, et le malheur en cas de poursuites judiciaires la loi est de leur coté

    par contre pour censurer l'article en question ,qui n'est pas hebergé dans un serveur algerien , ils peuvent toujours essayer
    Dernière modification par 1conito ; 06/10/2010 à 23h18.

  5. #5
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    Par défaut Re : L'onda menace d'attaquer en justice Buterflyofire

    La source ?
    If (all else don't work)
    Then { Read the manual }

  6. #6
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    Par défaut Re : L'onda menace d'attaquer en justice Buterflyofire

    Citation Envoyé par R. Lyès Voir le message
    La source ?
    le blog de butterfly je pense.
    Si tu as une pomme, que j'ai une pomme, et que l'on échange nos pommes, nous aurons chacun une pomme. Mais si tu as une idée, que j'ai une idée et que l'on échange nos idées, nous aurons chacun deux idées.

  7. #7
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    Par défaut Re : L'onda menace d'attaquer en justice Buterflyofire

    Yaw maydirou waloouuu, donc l'institution est française, le site est hébergé à petaouchnok (ou je ne sais où) et le proprio est algériens, la procédure judiciaire durera l'éternité et ça coûtera bonbon à l'ONDA, autant pisser dans un violon (je m'excuse pour les expressions )

  8. #8
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    Par défaut Re : L'onda menace d'attaquer en justice Buterflyofire


  9. #9
    Avatar de Samir_dz
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    Par défaut Re : L'onda menace d'attaquer en justice Buterflyofire

    Détrompez-vous il y a des lois internationales, personne n'est a l'abri de quoi que se soit maintenant !

    Maitre BenSlimane peut surement nous apporter un éclaircissement ?
    Dernière modification par 1conito ; 07/10/2010 à 22h20.

  10. #10
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    Par défaut Re : L'onda menace d'attaquer en justice Buterflyofire

    salam

    lol, je n'arrive meme pas a lire tellement y'3ayou .

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