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Discussion: Quittance de taxe

  1. #1
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    Par défaut Quittance de taxe

    salut les ami,
    je vien d accerire une voiture et je cherche le prix de son timbre de Quittance de taxe de transaction celui qu on paye au tresor
    pour la voiture c une 207 1.4e 75ch si quelqu un a une idee merci de la poster

  2. #2
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    Par défaut Re : Quittance de taxe

    D'après le code du timbre (article 147)
    Jusqu'à 06 CV 10 000,00
    de 07 à 10 CV 15 000,00
    de plus de 10 CV 25 000,00
    Une réduction de 20% par année d'age à partir de l'année qui suit la première année de mise en circulation jusqu'à la cinquième année incluse et la réduction est égale à 100% à partir de la sixième année.



  3. #3
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    Par défaut Re : Quittance de taxe

    La Quittance ne sera disponible qu'au mois de Juin
    Pour le prix, ca sera entre 2000 et 2500 Da

  4. #4
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    Par défaut Re : Quittance de taxe

    Citation Envoyé par hAnI Voir le message
    La Quittance ne sera disponible qu'au mois de Juin
    Pour le prix, ca sera entre 2000 et 2500 Da
    Tu veux dire la vignette auto payable chaque année, notre ami drumbo parle de la taxe sur les transactions lors de l'achat d'un véhicule d'occasion.



  5. #5
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    Par défaut Re : Quittance de taxe

    Oups! j'ai dit n'importe quoi!
    je m'excuse

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