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Le droit de change pour voyage, ce que vous devez savoir!


bedmo

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Comme vous le savez déjà, ou vous l’ignorez, tout algérien (la loi les appelle « nationaux résidents ») qui compte faire un voyage

à l’étranger est en possibilité de bénéficier « d’un droit de change » dont le montant est déterminé par la banque centrale (Banque d’Algérie).

 

Cette somme d’argent est connue sous le nom de « allocation de voyage » ou « allocation touristique » et appelée par la loi :

« allocation de change » ou « droit de change ».

 

Base légale :

 

1. Le règlement de la banque centrale.

 

Ce droit de change est prévue par l’article 77 alinéa 4 du règlement n° 07-01 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes

avec l’étranger et aux comptes devis.

 

Cet article dispose que :

« … Les nationaux résidents bénéficient, au titre de voyage à l’étranger, d’un droit de change annuel, dont le montant

et les modalités d’attribution sont définis par instruction de la Banque d’Algérie. Cette allocation de change est délivrée par

les banques intermédiaires agréées…»

 

Selon le même règlement sont considérées comme résidentes en Algérie (art 2 du règlement sus-indiqué):

« les personnes physiques et morales qui y ont le centre

principal de leurs activités économiques. »

 

Comme vous avez pu constater, cette allocation ou ce droit est « annuel ». C’est-à-dire que nous pouvons en bénéficier une fois par an

et chaque année à titre de voyage sous présentation de pièces justificatives constatant le voyage (billet d’avion par exemple).

 

2. L'instruction:

 

Reste à déterminer le montant de ce droit. Et puisque le règlement laisse à la banque centrale (BC) de déterminer son montant par instruction,

et que les instructions, Dieu merci, sont publiées sur le site officiel de la BC, j’ai pu trouver ladite instruction qui porte

le numéro 08-97 DU 28 AOUT 1997 et RELATIVE AU DROIT DE CHANGE POUR VOYAGE A L'ETRANGER qui prévoit dans son article 2 que:

« le montant annuel du droit de change pour dépenses liées à des voyages à l'étranger est fixé à la contre-valeur en devises de

quinze mille (15.000) (Dinars Algériens ) pour chaque année civile.

 

Ce montant est de moitié pour les enfants de moins de quinze (15) ans portés sur le passeport de l'un des deux parents

ou disposant de leur propre passeport.

 

Le montant annuel visé aux alinéas précédents n'est pas cumulable d'une année sur l'autre. »

Attention : je ne sais pas si cette instruction est encore en vigueur ou non. Néanmoins, le montant indiqué (15.000 DA) n’a pas été changé

depuis lors et jusqu’à l’écriture de ces mots. Je me suis renseigné aujourd’hui (le 30 juin 2011) auprès de plusieurs banques.

 

15.000 DA donne environ 135-140 euro dans nos jours.

 

3. La note

 

En cas d’annulation du voyage.

 

Mais, je me demandais aussi, quelles serait les conséquences juridiques si la personne bénéficiaire n’a pas effectué, après avoir récupérer

l’équivalent en devis, le voyage prévu pour quelque raison que ce soit.

 

Je me suis mis au travail une autre fois en recherchant dans l’arsenal d’instructions publiées sur le site officiel de la BC et j’ai pu trouver la réponse

cette fois-ci sous forme de NOTE qui date de 1998 portant le n° 06-98. La voici entière:

 

NOTE N° 06-08 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AGREES

Direction Générale des Changes

Direction du Contrôle des Changes

Alger, le 17 Mars 1998

 

Aux termes de l'Instruction n ° 08-97 du 28 Août 1997 relative au droit de change pour voyage à l'étranger, notamment

son article 3, il est expressément précisé que l'allocation est attribuée une seule fois par année civile.

 

Ainsi, la présente note a pour objet de faire connaître aux banques et établissements financiers intermédiaires agréés que,

les nationaux résidents qui exercent leur droit de change conformément au texte sus-visé, mais qui n'auront pas effectuer de voyage

à l'étranger au cours de l'année au titre de laquelle l'allocation a été obtenue, ne peuvent en aucun cas prétendre à une autre allocation

pour l'année qui suit, sans avoir au préalable restitué celle, non utilisée délivrée au titre de l'année précédente.

 

En conséquence, les banques et établissement financiers intermédiaires agréés voudront bien instruire l'ensemble de leurs guichets

sur la nécessité d'une application rigoureuse des dispositions sus évoquées, et de signaler à la Banque d'Algérie (Direction du Contrôle des Changes)

les nationaux résidents qui auront contrevenu à la réglementation en vigueur.

 

Hélas, le montant autorisé par la BC est dérisoire, Il ne sert presque à rien. NIB. Il ne couvre même pas les frais de transport. Drôle de BC.

Voilà, j’espère que j’ai réussi, au moins pour quelques uns / unes, d’être un peu utile, et que, ce qui est le plus important pour moi,

vous savez maintenant en quoi consiste ce droit parce que c’est un droit et les droits dans ce pays sont mal connus, et ceux connus sont rares!

 

Que le salut soit sur vous !

 

P.S. Sous réserve.

P.P.S. Toute correction et, en général, ajout est le bienvenu.

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Oui, c'est la pure vérité.

 

et en plus il te faut pour l'avoir. C'est ça le plus ridicule. Si tu veux exercer ton droit, eh ban tu n'as qu'à apporter l'imprimé à remplir toi-meme.

 

Ne me dit pas comment mais tu te débrouilles.:confused:

 

Lisez aussi mon article sur le problème rencontré. http://www.forumdz.com/showthread.php?32442-Allocation-de-voyage-trouver-l-introuvable

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qui n'auront pas effectuer de voyage

à l'étranger au cours de l'année au titre de laquelle l'allocation a été obtenue, ne peuvent en aucun cas prétendre à une autre allocation

pour l'année qui suit, sans avoir au préalable restitué celle, non utilisée délivrée au titre de l'année précédente.

 

 

Seulement ça, j'avais cru comprendre selon les dires d'un ami qu'une pénalité pouvait être réclamé si tu voyage pas !!!

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Seulement ça, j'avais cru comprendre selon les dires d'un ami qu'une pénalité pouvait être réclamé si tu voyage pas !!!

 

Non, je pense pas.

 

J'ai posé la question au banquier de la BEA, et il m'a répondu: "Selon la loi, je dis bien selon la loi, vous avez jusqu'au 31/12/N, si tu n'effectues pas le voyage, vous devez les rendre".

 

Et il me répète que c'est "selon la loi". c-a-d, en pratique tu ne rends rien. Il n'a pas osé seulement à me le dire d'une façon directe (parce qu'il n'a pas le droit bien sur).

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  • 2 years later...
Les étudiants algériens résidant en France ont-ils le droit à cette allocation?

 

Oui les étudiants à l'étranger ont droit à 9000 DA par mois de septembre à juin ce qui fait 90000 DA sur l'année scolaire et ce sur présentation du certificat de scolarité et du passeport

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Oui les étudiants à l'étranger ont droit à 9000 DA par mois de septembre à juin ce qui fait 90000 DA sur l'année scolaire et ce sur présentation du certificat de scolarité et du passeport

 

Au niveau de la BNA?

 

Pourriez vous nous donner un peu plus de détail sur la procédure à suivre?

 

Et pour ce qui concerne aussi l'allocation de voyage qui varie de 140€ avons-nous droit aussi?

 

Merci d'avance pour vos réponses

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Salam;

 

Pour le droit de change : avec les étudiants il y a une petite polémique, si tu t'inscrit dans un consulat ils vont mettre leur tampon sur le passeport et les banques te diront non !

bref, tu peux acheter un droit de route (ha9 tri9) à 500DA et dire à ta banque que ta vas en Tunisie, c'est ce que j'ai fait pour cette année (2013), maintenant je ne sais pas si pour 2014 ils vont vérifier si je suis vraiment parti en Tunisie ou non:s

 

et pour les 9000DA/mois (d'après ce qu'on m'a dit) il faut se présenter au ministère des affaires étrangères avec carte étudiant et certificat de scolarité pour obtenir un bout de papier utilisable dans n'importe quelle banque

 

moi je vais faire cette démarche cette semaine nchallah et je vous tiendrais au courant.

 

 

 

question HS : si on fait une demande de change en 2013 et qu'on change le passeport (nouveau) la même année et on fait une autre demande, es ce que ça marchera ? les banques ont elles une base de donnée ?

 

ps : je trouve ça triste qu'on fasse toutes ces démarches tandis que dans les autres pays on peut juste aller dans un bureau de change et demander la devise que l'on veut... :(

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Salam;

 

Pour le droit de change : avec les étudiants il y a une petite polémique, si tu t'inscrit dans un consulat ils vont mettre leur tampon sur le passeport et les banques te diront non !

bref, tu peux acheter un droit de route (ha9 tri9) à 500DA et dire à ta banque que ta vas en Tunisie, c'est ce que j'ai fait pour cette année (2013), maintenant je ne sais pas si pour 2014 ils vont vérifier si je suis vraiment parti en Tunisie ou non:s

 

et pour les 9000DA/mois (d'après ce qu'on m'a dit) il faut se présenter au ministère des affaires étrangères avec carte étudiant et certificat de scolarité pour obtenir un bout de papier utilisable dans n'importe quelle banque

 

moi je vais faire cette démarche cette semaine nchallah et je vous tiendrais au courant.

 

 

 

question HS : si on fait une demande de change en 2013 et qu'on change le passeport (nouveau) la même année et on fait une autre demande, es ce que ça marchera ? les banques ont elles une base de donnée ?

 

ps : je trouve ça triste qu'on fasse toutes ces démarches tandis que dans les autres pays on peut juste aller dans un bureau de change et demander la devise que l'on veut... :(

 

Je pense qu'on a droit de faire ce change une fois par an wallah wa3lam

 

Dit moi d'où on peut acheter le droit de route pour justifier que soit disant qu'on part en Tunisie?

 

Wellah c'est malheureux on a seulement une résidence temporaire d'une année et ils font tout pour nous couper les vivres.

 

J'attends avec impatientes les démarches à suivre pour avoir les 9000DA/mois convertible en Euros

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Salam;

question HS : si on fait une demande de change en 2013 et qu'on change le passeport (nouveau) la même année et on fait une autre demande, es ce que ça marchera ? les banques ont elles une base de donnée ?

A la daira, sur le nouveau passeport, ils vont marquer la date du dernier change effectué ;)

Alors pas moyen de faire 2 changes

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J'ai posé la question au banquier de la BEA, et il m'a répondu: "Selon la loi, je dis bien selon la loi, vous avez jusqu'au 31/12/N, si tu n'effectues pas le voyage, vous devez les rendre".

 

Et il me répète que c'est "selon la loi". c-a-d, en pratique tu ne rends rien. Il n'a pas osé seulement à me le dire d'une façon directe (parce qu'il n'a pas le droit bien sur).

Seulement, l'année suivante, tu ne pourra pas faire de change :)

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Dit moi d'où on peut acheter le droit de route pour justifier que soit disant qu'on part en Tunisie?

 

Wellah c'est malheureux on a seulement une résidence temporaire d'une année et ils font tout pour nous couper les vivres.

 

J'attends avec impatientes les démarches à suivre pour avoir les 9000DA/mois convertible en Euros

 

tu vas au bureau des impots(de ton quartier) avec ton passeport et tu leur dis bech nkhaless ha9 tri9 (Tunisie, s'ils demandent ...), tu payes et ils te donneront une quittance que tu présenteras comme justificatif à ta banque

 

A la daira, sur le nouveau passeport, ils vont marquer la date du dernier change effectué ;)

Alors pas moyen de faire 2 changes

Sur mon nouveau passeport ils n'ont rien marqué :) je tente le coups ?

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tu vas au bureau des impots(de ton quartier) avec ton passeport et tu leur dis bech nkhaless ha9 tri9 (Tunisie, s'ils demandent ...), tu payes et ils te donneront une quittance que tu présenteras comme justificatif à ta banque

 

 

Sur mon nouveau passeport ils n'ont rien marqué :) je tente le coups ?

 

J'ai fais le change sans qu'ils me fassent la remarque sur le cachet du consulat est-ce que c'est normal?

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Salam,

 

pour ceux qui achètent la quittance de passage vers la Tunisie uniquement pour bénéficier du droit de change, sachez que l'année suivante on vous vérifiera le dernier change (qui est marqué à la dernière page du passeport) par rapports à vos dernières sortie du pays, donc si vous sortez pas vous êtes grillé.

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  • 3 years later...

Salam,

 

Je vous remercie, tout d'abord, pour vos explications,

 

Je voudrais me renseigner sur un autre truc dans le même sujet.

 

Je suis une étudiante Algérienne en France, et j'ai dû refaire mon passeport au consulat Algérien dans ce pays. Cet été quand je suis rentrée, j'ai voulu justement bénéficier de cette somme absurde dont j'ai eu droit les années précédentes avec mon ancien passeport fait en Algérie, imaginez ma surprise quand on m'a annoncé que j'en ai plus droit en tant que résidente à l'étranger!!! j'ai beau expliqué que je suis une étudiante et non pas une résidente "permanente" en France. ils ne voulaient rien comprendre.. Je me demande maintenant si notre gouvernement est si "intelligent" pour faire une telle loi qui dépend uniquement sur le pays de la délivrance sans prendre en considération les multiples cas possibles?!!!!!

 

On m'a aussi expliqué à la banque que bientôt, on va nous imposer, nous qui avons commis le crime d'habiter à l'étranger, de changer une somme importante de l'euro en dinar en banques pour pouvoir nous rendre en Algérie. Je me demande aussi s'ils vont juste appliquer ça aveuglement sur tout résident à l'étranger ou s'ils vont prendre en considération les différents cas de figure !! Je tiens à attirer votre attention au fait qu'un étudiant Algérien n'a pas le droit de travailler comme les autres étudiants étrangers et qu'il doit obtenir des autorisations particulières (que pr les algériens) qui lui limitent le nombre n'heures et lui compliquent la vie,, les employeurs n'ont pas besoin de plus d'embrouilles, déjà qu'ils font l’effort à embaucher des Algériens. Bref, c'est pour dire, qu'un étudiant n'a pas de quoi finir le mois, et ça aurait était sympa qu'il ait au-mois droit de change,, mais une chose est sure, il ne pourra pas remplir en devise les caisses des banques Algériennes dévalisées par les voleurs qu'on connait tous.

 

Une autre petite question, un étudiant à l'étranger, n'a t'il pas le droit d'une somme en devise par la banque sous la forme d'une aide de ses parents?

 

Bien cordialement,

L'Hwawya :sneakiness:

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salam,

 

Il est normal qu'on vous refuse l'allocation des 115 euros, c'est une allocation dite touristique et vous n'en êtes pas une. En revanche, vous avez droit à une allocation de change pour études, j'ignore la somme de cette allocation.

 

Pour plus d'informations, je vous renvoie vers cet article:

 

http://www.tsa-algerie.com/20160710/allocation-etudes-soins-a-letranger-banque-dalgerie-napplique-propres-lois/

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Salam,

 

Je vous remercie, tout d'abord, pour vos explications,

 

Je voudrais me renseigner sur un autre truc dans le même sujet.

 

Je suis une étudiante Algérienne en France, et j'ai dû refaire mon passeport au consulat Algérien dans ce pays. Cet été quand je suis rentrée, j'ai voulu justement bénéficier de cette somme absurde dont j'ai eu droit les années précédentes avec mon ancien passeport fait en Algérie, imaginez ma surprise quand on m'a annoncé que j'en ai plus droit en tant que résidente à l'étranger!!! j'ai beau expliqué que je suis une étudiante et non pas une résidente "permanente" en France. ils ne voulaient rien comprendre.. Je me demande maintenant si notre gouvernement est si "intelligent" pour faire une telle loi qui dépend uniquement sur le pays de la délivrance sans prendre en considération les multiples cas possibles?!!!!!

 

On m'a aussi expliqué à la banque que bientôt, on va nous imposer, nous qui avons commis le crime d'habiter à l'étranger, de changer une somme importante de l'euro en dinar en banques pour pouvoir nous rendre en Algérie. Je me demande aussi s'ils vont juste appliquer ça aveuglement sur tout résident à l'étranger ou s'ils vont prendre en considération les différents cas de figure !! Je tiens à attirer votre attention au fait qu'un étudiant Algérien n'a pas le droit de travailler comme les autres étudiants étrangers et qu'il doit obtenir des autorisations particulières (que pr les algériens) qui lui limitent le nombre n'heures et lui compliquent la vie,, les employeurs n'ont pas besoin de plus d'embrouilles, déjà qu'ils font l’effort à embaucher des Algériens. Bref, c'est pour dire, qu'un étudiant n'a pas de quoi finir le mois, et ça aurait était sympa qu'il ait au-mois droit de change,, mais une chose est sure, il ne pourra pas remplir en devise les caisses des banques Algériennes dévalisées par les voleurs qu'on connait tous.

 

Une autre petite question, un étudiant à l'étranger, n'a t'il pas le droit d'une somme en devise par la banque sous la forme d'une aide de ses parents?

 

Bien cordialement,

L'Hwawya :sneakiness:

 

Salam alykum,

 

J'ai lu ton post, et la j'ai un pic de tension de 9999 ! bien dit les voleurs on les juge pas et le pauvre sans ktaaf on le juge le méprise et lui impose des lois, alors que leur enfants sont pris en charge a l'étranger avec l'argent du peuple mais pas grave ils viendras un jour et ces chiens vont s'entretuer

 

ce qui est en rouge, très grave et si il s'avère vrai cela est très très grave pour notre nation, faites attention a vous.

 

Bon je vais te donner une solution simple afin que tu ne passe pas par ces voleurs !

 

non ne demande aucune aide sous forme d'aide des parents ou autres, tu prends tes DZD tu les donne a quelqu'un ici et il te donne a l'étranger tes EUR case closed

 

tu trouveras des gens de confiance t'inquiète, si tu passe par la banque etc tu vas perdre ton temps

 

malheureusement c'est en x18 donc 18000 DZD pour 100 EUR oui c'est ça le taux de change actuel, mais tu seras tranquille :)

 

bonne chance a toi

Modifié par eAmane
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  • 1 year later...

du nouveau pour l'allocation:

 

depuis janvier 2018 certains directeurs travaillant dans des compagnies d'assurance m'ont informé qu'il fallait desormais l'assurance voyage pour avoir le change (meme si le pays en question n'exige pas d'assurance).

 

je suis allé donc a la bdl didouche qui m'ont informé que c'etait faux, rien n'avait changé.

je suis allé au CPA et la on me confirme qu'il faut l'assurance sinon pas de change meme dans le cas de visa electronique sans dossier !

a la BNA on ne sait pas "possible" m'a t-on repondu

 

SVP pouvez vous me dire ce qu'il en est, pour ceux ayant voyagé en 2018 ? c'est la confusion totale et en plus y'a desormais encore de la paperasse a rajouter, manquais plus que ca !!!

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